Contre l'implantation du village Oxylane à St Clément de Rivière

Enquête publique "loi sur l'eau"

Chers pétitionnaires,

La mobilisation contre le projet Oxylane se poursuit. Actuellement, une enquête publique au titre de la loi sur l’eau est en cours, jusqu’au mercredi 11mars.

Si vous souhaitez continuer à manifester votre opposition à ce projet, nous vous proposons de participer à cette enquête.

Pour cela, nous vous proposons trois « lettres-type » que vous pouvez télécharger :

http://collectif-oxygene.fr/wp-content/uploads/2015/03/lettre_type_1.doc

http://collectif-oxygene.fr/wp-content/uploads/2015/03/lettre_type_2.doc

http://collectif-oxygene.fr/wp-content/uploads/2015/03/lettre_type_3.doc

Vous choisissez une des ces lettres, en la complétant avec vos nom, prénom et adresse, la date, et votre signature (informations indispensables pour être prises en compte par le Commissaire Enquêteur).

Ensuite, vous pouvez :

- soit apporter cette contribution directement en mairie de Saint-Clément-de-Rivière, de Montferrier-sur-Lez, ou de Grabels

- soit envoyer votre contribution par la poste à :

Monsieur Léon BRUNENGO

Commissaire Enquêteur

Enquête publique « loi sur l’eau » Oxylane

Mairie

Avenue de Bouzenac

34980 Saint-Clément-de-Rivière

Les contributions doivent être parvenues avant le mercredi 11mars, 17h.

Une importante participation (vous êtes près de 2000 à avoir signé la pétition) serait un signal très fort destiné aux promoteurs de ce projet, ainsi qu’une manifestation d’opposition auprès du Préfet, qui a le pouvoir de refuser l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (ce qui bloquerait le projet).

Pour les personnes intéressées, le dossier complet de l’enquête publique peut être téléchargé sur le lien dropbox ci-dessous (pas besoin de posséder soi-même un compte dropbox pour télécharger. C’est gratuit) :

https://www.dropbox.com/sh/ok5ftgmzanr65mr/AADjAwJg6AMTaOnvwjNB-5Ija?dl=0

MERCI POUR VOTRE SOUTIEN ACTIF !

Quelques nouvelles de la mobilisation contre le projet Oxylane St-Clément-de-Rivière

 Chers pétitionnaires,

Voici quelques informations concernant la mobilisation contre le projet d’implantation du grand complexe commercial Oxylane (Décathlon) sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

1. Un collectif de 11 associations s’est formé, à l’initiative des deux associations à l’origine de cette pétition. Il se nomme « COLLECTIF OXYGENE ». C’est désormais ce collectif qui porte l’essentiel de ce combat contre ce projet. Si vous souhaitez vous tenir informé-e-s de ses actions, consultez régulièrement son blog : http://collectif-oxygene.fr

Vous pouvez aussi envoyer des email à collectifoxygene34@gmail.com

Grâce à cette réunion de 11 associations environnementales et citoyennes, notre mobilisation va prendre de l’ampleur !

2. Le collectif organise un premier rassemblement aux abords du site 

Samedi 31 janvier 2015 de 10h à 12h

au niveau du Campus de Bissy

(St-Clément Sud le long de la D 127e qui est perpendiculaire à la route de Ganges) :

 (voir plan ci-joint)

Le but de ce rassemblement à proximité du site, est de faire connaître l’existence de l’opposition à ce projet portée par le Collectif OXYGENE, les motifs de cette opposition, les actions menées jusqu’ici (réunions publiques, pétition, recours juridiques), ainsi que la demande de maintien de ce terrain, en zone agricole.

 Sont prévus distribution de tracts, accrochage d’une banderole, prises de parole, chants etc.

 Les médias et personnalités locales du monde politique sont invités.

 Recommandations : nous souhaitons que la terre cultivée, ou fraîchement labourée soit préservée de tout piétinement, nous nous rassemblerons donc en face de ce terrain et en ligne le long de la départementale : par souci de prudence, il vaut mieux se munir de gilets fluo.

 Venez nombreux ! Faites circuler l’information !

3. La souscription en ligne lancée il y a une semaine commence à porter ses fruits. Merci à toutes celles et ceux qui ont déjà contribué, souvent très généreusement !

http://www.helloasso.com/associations/sos-lez-environnement/collectes/non-oxylane-st-clement

Mais nous sommes encore loin du compte, d’autant plus que d’autres recours importants se profilent : le permis d’aménager vient d’être délivré par la mairie de Saint-Clément, nous avons deux mois pour déposer un recours en Tribunal Administratif. Nous ne pourrons le faire que si nous avons l’assurance de pouvoir faire face aux frais. Or, les motifs de recours existent, il serait dommage de ne pas pouvoir les utiliser pour bloquer ce projet, faute de moyens financiers !

 Vous êtes à ce jour plus de 1600 signataires. Si chacune et chacun d’entre vous contribue même très modestement, nous pourrons réunir suffisamment de fonds pour engager ces actions dans les meilleures conditions pour l’emporter !

 Et n’oubliez pas que 66 % de votre « don » seront déductibles de vos impôts sur les revenus de 2015, grâce au reçu fiscal que vous recevrez.

 Au nom du collectif OXYGENE, merci.

 Association SOS Lez Environnement pour collectif OXYGENE

 Françoise Hélary, trésorière.

Lancement d'une souscription

A celles et ceux qui participent à la mobilisation contre le projet Oxylane

Souscription en ligne

 Votre signature du texte de pétition en ligne, la mobilisation de vos réseaux, vos encouragements, sont une aide irremplaçable dans le combat que nous menons contre le projet d’implantation d’un grand complexe commercial Oxylane (Décathlon) sur la commune de Saint-Clément, à la limite de plusieurs villages du nord Montpellier. Par ces actions, vous avez montré votre ferme opposition à ce projet.

Comme vous le savez, nous avons aussi à nous battre sur le terrain administratif et juridique. Notre association SOS-Lez-Environnement, en raison de son agrément départemental est considérée comme « ayant intérêt à agir » et en conséquence, habilitée à ester en justice. Nous venons donc de déposer un premier recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) suite à la décision (favorable à Oxylane) de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Bien que notre argumentaire ait été élaboré avec soin, nous avons jugé indispensable de confier le dossier à nos avocats. Leur compétence est irremplaçable pour lui donner forme et autorité afin de convaincre les représentants de la CNAC. Nous avons des chances non négligeables de pouvoir obtenir satisfaction auprès de cette instance. Cela s’est vérifié dans d’autres régions en particulier à Saint-Jean-de-Braye dans le Loiret, dont le recours en CNAC concernant un autre projet Oxylane vient d’être couronné de succès, avec des arguments très proches des nôtres. L’aide juridique de nos avocats a évidemment un coût, de l’ordre de 5 à 6000€, auquel une association ne peut pas faire face avec ses seuls moyens.

 C’est pourquoi nous faisons appel dès aujourd’hui à votre générosité.

 Vos dons peuvent s’effectuer de deux manières :

• Soit directement en ligne sur le site « Hello Asso » que nous avons sélectionné pour son sérieux et son expérience dans ce domaine (lien ici)¹

• Soit directement par chèque à l’ordre de « SOS Lez Environnement », en écrivant au dos le mot « OXYLANE » (envoyer les chèques à la trésorière : Françoise Hélary 1943 Boulevard de la Lironde 34980 Montferrier-sur-Lez).

Dans l’un comme dans l’autre cas, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant une déduction de vos impôts égale à 66% de la somme versée. Ainsi, un don de 30€ ne vous coûterait en réalité que 10€ ...

Votre aide est vitale pour faire aboutir cette démarche, elle nous permettra de défendre le droit au maintien de ce terrain en zone agricole en utilisant tous les moyens que la loi met à notre disposition pour mettre un terme à ce projet dévastateur : recours engagé auprès de la CNAC, recours ultérieur auprès de la Cour d’appel administrative si Décathlon engage une procédure d’appel, et parallèlement démarche auprès du Tribunal administratif si la Mairie de Saint Clément délivre le permis d’aménager.

En vous remerciant par avance,

Association SOS Lez Environnement.

Françoise Hélary, trésorière.

Deuxième annonce sur la pétition

Bonjour,

A ce jour (6 décembre, 18h) , vous êtes 1131 à avoir signé la pétition contre l’implantation d’un village Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière. Merci à vous toutes et tous.

Aidez-nous à atteindre les 2000 signatures d’ici le 15 décembre  en diffusant cette pétition auprès de personnes de votre réseau qui peuvent ne pas bien connaître l’existence de ce type de projet et ses enjeux.

Où en est la lutte contre ce projet ? Bien que la presse régionale (Midi-Libre) ait titré récemment « Voyants au vert pour le village Décathlon à Saint-Clément-de-Rivière » (27 novembre 2014), rien n’est encore joué !

Quels sont ces « voyants verts » ?

- Enquête publique : Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable avec réserve, faisant fi des très nombreuses observations (127, dont 102 défavorables) alors même qu’il reconnaît, dans son rapport : « les observations ont été nombreuses et très souvent argumentées, permettant de nourrir le débat public ». Une drôle de conception du débat public !

Le permis d’aménager va donc être délivré, dans les jours qui viennent, par le maire de Saint-Clément-de-Rivière, mais l’enquête publique comporte de nombreuses faiblesses.

- Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) : cette commission, réunie le 25 novembre dernier, a délivré l’autorisation d’exploitation commerciale aux trois enseignes déjà connues : Décathlon (5250 m2), Jardinerie Truffaut (7924 m2), et O’Terra (903 m2). Mais, contrairement à la plupart de décisions de mêmetype qu’elle rend souvent, celle-ci n’a été obtenue que de justesse, par 5 voix « pour » sur les 8 membres (juste la majorité absolue de « pour » requise). Le représentant du Conseil Général a voté « contre », et la représentante de la mairie de Montpellier s’est abstenue. Ce résultat est donc assez fragile.

Quelles actions à venir ?

- Un recours au Tribunal Administratif de Montpellier contre le permis d’aménager (délai : deux mois après sa délivrance). Nous avons relevé suffisamment de motifs, au niveau de l’enquête publique notamment, tant sur la forme que sur le fond, pour pouvoir l’engager.

- Un recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), contre la décision de la CDAC (délai : un mois après sa publication, soit avant le 2 janvier). Nous l’envisageons le plus rapidement possible, avant le 18 décembre. Nous sommes encouragés dans cette démarche par un précédent tout récent : nos amis de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) qui luttent contre un projet Oxylane du même nature, viennent de gagner leur recours en CNAC (décision du 12 novembre), sur un argumentaire très proche du nôtre.

Bien entendu, ces recours entraîneront des frais importants (avocats). Nous réfléchissons actuellement aux modalités de financement (ressources associatives, souscription publique, etc.). Nous serons sans doute amenés, très rapidement, à faire appel à votre participation - si l’on veut que notre combat puisse aboutir sur le plan juridique.

Parallèlement, nous mettons en place un Collectif d’associations : actuellement, une dizaine ont déjà répondu favorablement, et le Collectif « Oxygène » est né ! Ceci va nous permettre d’organiser des actions publiques, sous forme de réunions ou d’actions sur le terrain, de communiquer auprès des media - qui commencent à réaliser qu’une opposition au projet se développe (article du Midi Libre déjà cité, interview du président de SOS-Lez Environnement au JT de France 3 le 27 novembre) - afin d’accroître la mobilisation de l’opinion.

Dans l’immédiat, le Collectif organise une réunion publique,

mardi 16 décembre à 19h., salle du Devézou (route de St-Clément) à Montferrier-sur-Lez.

Venez-y nombreux !

Du nouveau sur la pétition "Contre le projetOxylane à Saint-Clément-de-Rivière"

Bonsoir,

A ce jour (27 octobre, 18h) vous êtes 556 qui ont déjà signé cette pétition, 8 jours seulement après son lancement. Merci à vous toutes et tous!

L'enquête publique est terminée depuis 17h, et nous avons remis au Commissaire Enquêteur les 550 premières signatures (en barrant les noms des signataires qui ont souhaité rester anonymes sur internet).

Mais la pétition continue! Continuez à la faire signer largement, avec un effort particulier sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière! L'objectif serait d'atteindre au minimum 1000 signatures (ce qui semble à notre portée) et, pourquoi pas, 2000, 3000, ...? Et ceci dans le mois qui vient, puisque le Commissaire doit délivrer son avis d'ici 30 jours.

La contestation de ce projet ne s'arrête pas avec l'enquête publique! D'autres actions seront sans doute nécessaires pour le stopper, des milliers de signatures constitueront un appui très important.

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