Adhesion du Quebec a la Constitution du Canada

La loi constitutionnelle de 1982 ajoute à la loi constitutionnelle de 1867 une charte des droits et libertés, une cour suprême et une formule de modification de la constitution. C'est sur cette dernière disposition que porte le contentieux.

Étant données les différences culturelles et historique entre la province de Québec et les 9 autres provinces, le Québec voulait notamment s'assurer un certain contrôle sur les modifications de la constitution, par le biais d'un véto, pour éviter que la majorité anglophone ait le pouvoir d'éliminer le français des langues officielles par exemple (Une éventualité fort peu probable, mais toute fois inquiétante pour la minorité linguistique francophone).

Il faut comprendre qu'il existait depuis la conquête britannique de 1763 une grande méfiance entre les Canadiens francophones (principalement regroupés au Québec) et les Canadiens anglophones et que, sur la base de cette méfiance, un mouvement séparatiste s'était développé dans la province de Québec depuis le début des années 60. Le référendum sur la souveraineté du Québec de 1980 avait d'ailleurs obtenu 40,44 % des voies pour l'indépendance de la province.

Lors de la nuit des Longs Couteaux, le premier ministre du Québec de l'époque, René Lévesque, a été exclu des négociations finales entre les provinces et le fédéral concernant le rapatriement de la constitution. Cela a été perçu comme une grave insulte. Durant ces négociations, en l'absence des représentants du Québec, les autres provinces ont accepté de laisser tomber le véto constitutionnel en échange d'une clause dérogatoire.

La loi constitutionnelle de 1982 est donc basée sur une entente conclue en l’absence des représentants du Québec et qui ne répondait à leurs craintes. Tous les premiers ministres québécois depuis, autant ceux d'allégeance souverainiste que fédéraliste, ont donc refusé d'adhérer formellement à la constitution du Canada en son état actuel.

Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Adh%C3%A9sion_du_Qu%C3%A9bec_%C3%A0_la_Constitution_du_Canada