Pétition pour la suppression de l'article 49 alinéa 3

Chères citoyennes, chers citoyens,

 

C'est officiel, Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution,

pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron.

L'utilisation du 49-3, article de la constitution qui permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote.

Si vous aussi, vous pensez que l'utilisation de cet article de la constitution est anti-démocratique, signez

la pétition afin de demander la suppression de cet article.

Merci  de signer et de faire suivre à tous vos contacts.

Cordialement.

Les Alsaciens Réunis

Association citoyenne pour plus de démocratie.

 

 

 

 

Signer cette pétition

En signant, j'autorise AR à remettre ma signature à ceux qui ont le pouvoir en la matière.


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