PÉTITION POUR POURSUIVRE LES RESPONSABLES

CONSIDÉRANT QUE la Direction de la Protection de la Jeunesse de l'Estrie connaissait la situation familiale de la petite C-M R.

CONSIDÉRANT QUE la Direction de la Protection de la Jeunesse de l'Estrie aurait mentionner aux plaignants que la petite C-M R vivait beaucoup de stress et que de la retirée de son milieu lui en causerait encore plus.

CONSIDÉRANT QUE la Direction de la Protection de la Jeunesse de l'Estrie savait pertinnement que la belle-mère de C-M R avait été reconnue coupable et absous par le tribunal de voies de fait à son endroit et qu'elle vivait dans le même domicile que C-M R.

CONSIDÉRANT QUE la Direction de la Protection de la Jeunesse de l'Estrie a faï à son devoir de protéger les enfants.

CONSIDÉRANT QUE le Service de Police de Granby connaissait la situation familiale de la petite C-M R.

CONSIDÉRANT QUE le Service de Police de Granby référait les plaignants à la Direction de la Protection de la Jeunesse malgré qu'il faisait état d'actes criminels.

CONSIDÉRANT QUE le Service de Polie de Granby a faï a son devoir d'assurer la sécurité de C-M R et de la protéger.

 

Il est 

ATTENDU QUE le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales engage des poursuites criminelles de négligeance criminelle  ayant causé la mort de C-M R envers la Direction de la Protection de la Jeunesse du Québec.

ATTENDU QUE le Direction des Poursuites Criminelles engage des poursuites criminelles de négligeance criminelle ayant causé la mort de C-M R envers le Service de Police de Granby.

ATTENDU QUE le Ministère de la Sécurité Publique du Québec demande au Bureau des Enquêtes Indépendantes de mener une enquête avec l'aide de la Sûreté du Québec


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