Nous ne sommes pas des fraudeurs


Visiteur

/ #23

2012-01-24 15:51

La MSA me considérant comme un escroc,j'ai été amené à comparaître à la demande du Procureur de la République devant le tribunal correctionnel de Paris (12 eme chambre) fin 2011 et après jugement j'ai été relaxé le 09 décembre par ce tribunal. La MSA a fait appel de cette décision.