PÉTITION POUR ÉVITER LA RÉDUCTION AU ZONAGE 33209Hb et 33233Hb

Le règlement R.V.Q. 1956 adopté par la ville de Québec, le 4 juin 2012 a pour effet de changer le zonage de propriétés de certaines zones de l'arrondissement Sainte-Foy. En effet, le zonage de certaines propriétés qui par exemple permettait généralement un nombre de six logements et de trois étages par lot pour une nouvelle construction dans la zone 33209Ha est diminuer jusqu’à deux logements et deux étages par endroit avec le règlement instauré par le régime de contrôle intérimaire jusqu’à l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy.

La pétition oppose le règlement instauré par le régime de contrôle intérimaire (R.V.Q.1956,  AT2012-084 adopté le 2012-06-04  Résolution AM-2012-0522) visant à interdire certaines nouvelles utilisations du sol et nouvelles constructions et à régir certaines d’entre elles dans les zones 33209Ha et 33233Hb (formées du quadrilatère de la rue Mainguy jusqu'à l'avenue Fournier entre les boulevards Hochelaga et Quatre-Bourgeois) du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, jusqu’à l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy et la mise en place de normes d’urbanisme assurant sa mise en œuvre, notamment par l’adoption de règlements de concordance. Nous demandons à ce que le règlement permette la délivrance d’un permis sur ce territoire si un projet rencontre les règles d’urbanisme tel qu'elles étaient avant le régime de contrôle intérimaire, c'est à dire sans que les nouvelles règles s’appliquent en lieu et place de celles du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pendant la durée du régime intérimaire. Nous demandons aussi que le zonage et les règles d’urbanisme des zones  33209Ha et 33233Hb demeurent tel qu'elles étaient avant le règlement de contrôle intérimaire dans l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy. Nous vous invitons à remplir la pétition en ligne qui sera présentée au conseil d’arrondissement du 11 juin 2012, 17h30, à l’hôtel de ville de Sainte-Foy.

Pages du RCI concernant les zones 33209Ha et 33233Hb à l'adresse suivante :

http://i.minus.com/1339045880/oh3udNG0SnxB3sa5DZxXEw/dMw6ONIQoIcaD/RCI%20-%20PetitionZonage.com.pdf

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PetitionZonage@hotmail.com    Contacter l'auteur de la pétition