Abrogation Loi de sortie du territoire d'un enfant mineur.

Depuis le 1er janvier 2013, un parent peu sortir du territoire français avec un enfant mineur, sans l'autorisation du conjoint, vers n'importe quelle destination si il/elle possède le passeport de l'enfant, ou dans n'importe quel pays d'Europe si il/elle possède le carte d'identité de l'enfant.

Que vous soyez en couple ou bien séparés, sauf si cela à été précisé lors d'un jugement des droits parentaux.

Avant le vote de cette loi, un parent ne pouvais quitter le territoire qu'avec l'autorisation écrite du second.

Je subis actuellement l'impact de cette nouvelle loi en voyant partir mon enfant loin de moi, contre ma volonté, vers une terre qui m'est inconnue et ce pour plusieurs mois.

Je demande donc le retour à l'ancienne loi qui exigeait la présentation d'une autorisation de sortie écrite,délivrée par la mairie.

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