AUSSI UNE BONNE LOI POUR LES ANIMAUX EN BELGIQUE !!

Dans un jour déjà 1202 signatures à confirmer dans boite mail!!!! - L'animal ne se définit plus par sa valeur économique et la valeur de la propriété comme un meuble, mais par sa valeur intrinsèque!

Ce changement historique élimine 200 ans parce que la vision de l'animal dans le Code civil. Cette mise à jour fait partie de la modernisation de nos lois.

VOULEZ-VOUS AUSSI, comme aujourd'hui est arrivé en France, dans le Code civil, en Janvier 2015? S'il vous plaît nous donner votre vote sur ce projet de loi, pour la Belgique!

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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant.

  Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle.

Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

CANADA: Quebec: 2014 Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. Force est de constater que cette conception est moralement douteuse et qu’elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.   Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques. La capacité animale à ressentir la douleur fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, du moins en ce qui concerne les vertébrés. De façon générale, plus la recherche progresse, plus nous découvrons que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions — et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.   Si les animaux ne sont pas des choses, c’est parce qu’ils ne sont pas des machines, mais des êtres sensibles dotés d’une vie qui leur importe. Il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale lorsque nous prenons des décisions qui les concernent. //

LA FRANCE:

Nous sommes conscients que notre appel se heurte à certaines traditions, à la force de l’habitude et à l’idée que les animaux n’existeraient que pour servir nos intérêts. Mais nous croyons aussi que les mentalités ont évolué et qu’il serait temps d’entreprendre la réforme à la fois juste et légitime qui s’impose.   Notre province fait d’ailleurs particulièrement piètre figure en ce qui concerne la protection légale des animaux. Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal.   En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible.(ze kunnen voelen, plezier en verdriet hebben, kortom: een wezen dat gevoelig is) « Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement », témoigne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.   POUR LES ANIMAUX, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT En inscrivant la sensibilité de l’animal dans le Code civil, pilier du droit français,  cette réforme va toucher la société dans son ensemble et faire évoluer les mentalités en faveur d’une meilleure prise en compte du bien-être animal.  Cette réforme ne va pas tout changer du jour au lendemain mais, du jour au lendemain, va pouvoir tout rendre possible en déverrouillant le débat juridique.

 Le Code civil allant désormais dans le même sens que le Code rural et le Code pénal, cela permettra une meilleure application du droit existant.

En effet, la cohérence juridique entre les Codes permettra aux juges d’être plus audacieux et plus efficaces quant à l’application des règles protectrices des animaux.

Par ailleurs, la réforme va permettre de créer un gisement de synergies entre le droit civil et le droit pénal, ou le droit rural, qui au cas par cas et petit à petit, bouleversera l’ensemble du droit animalier.

« Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Pour Christiane Taubira, ministre de la Justice, « c’est un acte qui a son poids, sa signification et surtout ses conséquences ». Jean Glavany, député : « J’ai écouté la société civile, en particulier la Fondation 30 Millions d’Amis, qui nous mettait en demeure de corriger une anomalie du Code civil. »

  UNE RÉFORME PORTÉE PAR LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS La réforme du statut juridique de l’animal est l’aboutissement d’années de réflexions et de débats auxquels la Fondation 30 Millions d’Amis a contribué.

Alors que ce sujet n’avait jamais été mis à l’ordre du jour du Parlement, la Fondation 30 Millions d’Amis a réussi à sensibiliser le Gouvernement et le Parlement pour en faire – aujourd’hui – un sujet de réforme. « Après des années de réflexion, un nouvel élan sur cette question a été donné par la publication du Manifeste des 24 intellectuels à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis en octobre 2013, et notre pétition qui a recueilli près de 800 000 signataires en quelques mois. Sur le fond, cette réforme est l’aboutissement d’un long travail avec des experts du droit pour valider la solidité juridique du texte, et d’un dialogue nourri avec les pouvoirs publics pour améliorer sa rédaction » explique Reha Hutin.   

AMEN :) Et maintenant SIGNEZ BELGES! :)

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