Aux élu(e)s de la république retrait de la circulaire Alliot-Marie

PÉTITION AUX ÉLUES ET  ÉLUS POUR LE RETRAIT DE LA CIRCULAIRE D’ALLIOT-MARIE PÉNALISANT LE DROIT AU BOYCOTT EN PLEINE CONTRADICTION AVEC LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Nous nous adressons à vous en tant que composante française du Mouvement mondial « Boycott-Désinvestissement-Sanctions » (BDS) contre la politique d’apartheid d’Israël jusqu’à ce que celui-ci respecte les droits fondamentaux du peuple palestinien.

Se référant à la circulaire Alliot-Marie de 2010 interdisant le boycott des produits israéliens, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation de Colmar concrétise désormais cette interdiction faisant ainsi de la France le seul état au monde, avec Israël, à pénaliser les appels citoyens à ne pas acheter les produits israéliens.

Jusqu’à présent, la majorité des tribunaux a relaxé les militants BDS ou  a refusé d’instruire les plaintes pour appel à BDS au motif que « dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu'il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une nation, n’est pas constituée ».

En 2010, Benoist HUREL, Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, dénonçant un « attentat juridique d’une rare violence », écrivait : « Une action collective qui viserait à ne pas consommer des produits d’une entreprise pour qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un état parce qu’il maltraite ses minorités, ne peut être qualifiée de discriminatoire »; et l’auteur de poursuivre : « La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie ».

C’est au nom de cette démocratie que la Cour internationale de justice, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU, et bien d’autres organismes internationaux dans le monde, ont considéré comme illégale, l’occupation militaire de la Palestine dans un but de colonisation et d’annexion.

L’Europe doit avoir le courage de ne pas accepter sur son marché, les produits commerciaux israéliens élaborés illégalement sur les territoires occupés par lui, ruinant, on le sait, le développement de la Palestine.

La paix dans le monde repose sur le respect de la souveraineté des peuples et des frontières de leur territoire. La prolifération annexionniste de l’état d’Israël est une menace directe contre la paix.

L’Union européenne doit cesser de ménager « la chèvre et le chou » en se positionnant clairement en faveur de la primauté du droit et de la justice. Ce positionnement ne peut se soustraire à la reconnaissance légale du boycott.

En foi de quoi nous demandons la suppression immédiate de la circulaire Alliot-Marie en complète contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la pénalisation de propos appelant à des mesures coercitives.

MICHEL Jean Pascal    Contacter l'auteur de la pétition