Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015
Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné.
Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones.
Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015…
Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada.
Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux.
l’union fait …..la force !
Challenging the law contitutionalité Indian Ca.
Challenges to the constitutionality of Canada's Indians Act of June 9, 2015
Exclusions: Page 4 and 5 in: Art 114- 117 42 - 52. These exclusions create discrimination of gender and race between Indigenous Nations and each individual.
Sex discrimination: towards equality of treatment of indigenous women's rights.
Race discrimination between the various Aboriginal Nations individuals on reserve and those living off reserve. Who are deprived of their basic rights and discriminated against by this excluded the Indian Act, regulating the entries in the register of indigenous Indians. There are no records for Métis and one is in 2015 ...
The fact that the Métis are completely ignored in this legislation is a discrimination Nation (race) under the place of residence. This is unacceptable exclusions of some Aboriginal people living off reserve has, are unacceptable and contrary to recent statements by the federal appeals courts on Métis and all Aboriginal living off reserve. The Métis are Aboriginal as the Court of Appeal with the same rights. Such as if a Canadian was more Canadian because he lives outside the country has. In the Indian law. It is not true that we have to live on reserves have rights. any aboriginal rights to it throughout the Canadian territory. This revised statute June 9, 2015, is unconstitutional because discriminatory in several respects. Moreover it is contrary to the declarations and affirmations of the highest courts of the country, in recent judgments of the Federal Court of Appeal in April 2015. Among other things, educational level court before the Supreme Court of Canada.
Contrary to the requirements of the various charters of rights and released, Provincial, Federal. And indeed contrary to the Canadian Constitution in contemporary context. All together are making a difference All together, sign this petition It is time to enjoy the change and live with fairness enjoying our ancestral rights.
... ..the unity is strength!
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Contestation de la contitutionalité de la loi des indiens du Ca. Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015 Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné. Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones. Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015… Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada. Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux. l’union fait …..la force !
Définitions de Contestation de la contitutionalité de la loi des indiens du Ca. Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015 Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné. Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones. Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015… Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada. Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux. l’union fait …..la force !
Synonymes de Contestation de la contitutionalité de la loi des indiens du Ca. Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015 Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné. Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones. Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015… Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada. Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux. l’union fait …..la force !
Exemples de Contestation de la contitutionalité de la loi des indiens du Ca. Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015 Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné. Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones. Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015… Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada. Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux. l’union fait …..la force !
Traductions de Contestation de la contitutionalité de la loi des indiens du Ca. Contestation de la constitutionalité de la loi des indiens du Canada du 9 juin 2015 Exclusions : Page 4 et 5 dans les : art 114- 117 42 – 52. Ces exclusions créent des discriminations de sexe et de race entre les Nations autochtones et chaque individu concerné. Discriminations de sexe : envers l’égalité du traitement des droits des femmes autochtones. Discriminations de race entre les diverses Nations autochtones et individus dans les réserves et ceux vivant à l’extérieur des réserves. Qui sont privés de leurs droits fondamentaux et exclus discriminés par cette loi sur les indiens, règlementant les inscriptions des autochtones au registre des indiens. Aucun registre n’existe pour les métis et on est en 2015… Le fait que les Métis sont totalement ignorés dans cette loi est une discrimination de Nation (de race) en vertu du lieu d’habitation. C’est inacceptable Les exclusions de certains autochtones vivant a l’extérieur des réserves, sont inacceptable et contraires aux récentes déclarations de la cours fédérale d’appels sur les Métis et tout autochtone vivant à l’extérieur des réserves. Les métis sont des autochtones selon la cour d’appel avec les mêmes droits. Exemple comme si un Canadien n’était plus Canadien parce qu’il vit a l’extérieur du pays. Dans la loi des indiens. Il est faux de prétendre que nous devons vivre sur des réserves pour avoir des droits. tout autochtones à des droits ce partout sur le territoire Canadien. Cette loi refondue le 9 juin 2015, , est inconstitutionnelle parce que discriminatoire à plusieurs égards. De plus Elle est contraire aux jugements déclaratoires et affirmations des plus hauts tribunaux du pays, ce dans les derniers jugements de la cour d’appel fédérale d’avril 2015. Entre autres, Dernier niveau de cour avant la cour Suprême du Canada. Contraire aux prescriptions des différentes Chartes des droits et libérées, Provinciale, Fédérales. Et de fait contraire à la Constitution Canadienne en contexte contemporain. Tous ensemble changeons les choses Tous ensembles, signons cette pétitions Il est plus que temps de jouir du changement et de vivre avec équité jouissant de nos droits ancestraux. l’union fait …..la force !
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