contre la facture pour chaque transaction dans les bars
Cette pétition vise à éliminer l'obligation de remettre une facture aux clients à chaque transaction effectuée dans un bar .
En effet , Revenu Québec impose désormais aux propriétaires de bars l'implantation d'un Module d'Enregistrement des Ventes ( MEV ) qui est en fait un ordinateur scellé qui enregistre toutes les transactions effectuées . Une sorte de boite noire . Cet ajout est pour éviter l'évasion fiscale et c'est très bien ainsi .
Sauf que , de remettre une facture obligatoirement à chaque client , pour chaque transaction , deviens non seulement inutile mais viens alourdir les opérations au bar , n'est pas écologique ni économique en soi , retarde le service , est très dispendieux pour le tenancier à mettre en place et expose celui-ci à de fortes amendes . ( de 300$ à 50 000$ ! )
C'est pourquoi , avec cette pétition , nous demandons le retrait de l'obligation de remettre une facture aux clients pour chaque transaction effectuée dans un bar .
merci de votre appui .
Sylvain Legendre Contacter l'auteur de la pétition
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