Contre le Cartel des Pages Jaunes en Europe

En Europe les annuaires des professionnels sont dénommés : Pages Jaunes, Gelbe Seiten ou Yellow Pages.

C'est aux États-Unis que les premières Pages Jaunes voient le jour.

La Wyoming Telephone Company demande en 1883 à un éditeur imprimeur local de créer le premier annuaire. Or, cet imprimeur n'a plus de papier blanc, mais un stock de papier jaune.

Qu'à cela ne tienne. On fera avec. L'annuaire connaît un grand succès, et ce sont les utilisateurs qui lui donnent leur nom : The Yellow Pages.

En 1886, un certain Reuben Donnelley améliore l'idée : il sépare les particuliers, classés par nom, et les pros, classés par domaine d'activité. Pour s'y retrouver encore plus facilement, il affecte à chaque catégorie une couleur : pages blanches et pages jaunes.

Ces mêmes Pages Jaunes, Gelbe Seiten ou Yellow Pages existent désormais dans 76 pays !

Que ce soit aux Etats-Unis ou même en Europe, en tous cas dans tous les pays anglo-saxons les termes « Pages Jaunes » « Gelbe Seiten » ou « Yellow Pages » sont donc usuels, descriptifs et génériques depuis plusieurs décades pour désigner tant des annuaires téléphoniques que des services de renseignements.

Mais plusieurs sociétés n’acceptent pas cette évidence et se sont octroyé un droit d'utilisation exclusif de ces mots !

En France : Pages Jaunes S.A. ( PagesJaunes.fr )
A Monaco : Monaco Telecom ( PagesJaunesMonaco.com )
En Belgique : pagesdor.be (Antwerpen) ( PagesJaunes.be )
En Suisse : Swisscom Directories SA /LTV Pages Jaunes SA. ( GelbeSeiten.ch/PagesJaunes.ch )
En Allemagne : DeTeMedien GmbH ( GelbeSeiten.de )
En Autriche : HEROLD Business Data ( GelbeSeiten.at )

Toutes ces sociétés sont également membres de l'Union YellowPages Today ( yellowpagestoday.dk ), elles se réunissent chaque année pour faire le point entre elles.

Ces sociétés s'entendent en vue de contrôler un marché, dans le but de rendre plus difficile l'entrée de nouveaux concurrents et de maximiser leurs profits ensemble contre toutes les autres sociétés à petit capital.

Ces sociétés ont déposé plusieurs marques semi-figuratives ( Logo ) et se sont octroyé un droit d'exclusivité sur des mots génériques.

Devant les Tribunaux, la procédure est toujours la même: Ces groupes assignent les petites sociétés devant la juridiction de leur choix (ce qui est contraire à la loi) et toujours devant les Tribunaux de Grande Instance avec pour conséquence l'obligation d'être représenté par un avocat spécialisé en matière de propriété intellectuelle. (Ces avocats pratiquent des prix très élevés, il est donc impossible pour une société de petite structure de suivre financièrement, ce qui la conduira automatiquement à la faillite et à sa fermeture définitive).

Ces sociétés s'octroient en plus une exclusivité d'utilisation de la couleur « Jaune » « Gelb » ou « Yellow »et/ou du le mot « Pages » et attaquent toutes les petites sociétés qui utilisent ces mots dans un nom de domaine.

Même l’OHMI (Office d’Harmonisation pour le Marché Intérieur) déclare dans plusieurs décisions que ces mots sont "descriptifs, dénués de force distinctive et d’usage courant"

La liste des victimes de ces sociétés est très longue (sur demande à A-D-W-O-R-D-S), mais les Tribunaux rendent des décisions en faveur des grandes sociétés et non des petites... Sans motif valable.

Nous trouvons les pratiques de ces sociétés gravement abusives, cela prouve de plus que les Pages Jaunes, Gelbe Seiten, Yellow Pages en Europe sont en situation de cartel, ce qui est complètement illégal.

Pratiques anticoncurrentielles de manière mafieuse.

Le but de cette pétition est de stopper les abus des marques déposées composées de mots génériques ! Nous demandons des sanctions par la commission européenne, nous demandons la condamnation des sociétés composant ce cartel et des dommages-intérêts pour toutes les victimes.

Signez cette pétition si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques.

Contre les abus des dépôts et enregistrements des marques non valables et génériques !
Pour le droit d'existence de chaque petite société et la liberté d’internet qui ne doit pas être dirigée par un cartel !

Petition in english >>> http://www.thepetitionsite.com/614/713/659/against-the-yellow-pages-cartel-in-europe/