Demande de consultation citoyenne et d'un référendum relativement au traitement des élus municipaux

Le 29 mai dernier, l’administration municipale Okoise vous informait, via un communiqué tranmis par courrier, du renouvellement du Règlement sur le traitement des élus municipaux (Loi 122). En résumé, ce communiqué nous informait du fait que les élus municipaux désirent s’offrir une augmentation de salaire de l’ordre de 40%, qui serait, suite au vote de la résolution, effective dès juillet 2018.


Les élus désirent appliquer, par la suite, une indexation annuelle de 2% (2019-2020-2021) ainsi qu’une augmentation (dont on ne connaît pas le taux (%)) qui servira à couvrir le flux de la fiscalisation et de l’imposition applicable (imposition de l’allocation de dépenses).


Bien que ledit communiqué nous énumère différentes raisons et que les documents pour tenter de justifier cette importante hausse nous aient été fournis sur le site de la Municipalité, le tout n’est aucunement admissible, tel que proposé, puisque maladroitement exploité et ne reflétant pas les réalités Okoise.


Lors de la séance du conseil municipal du 4 juin 2018, l’avis de motion a été adopté. Lors de la séance du conseil municipal du 9 juillet prochain, la résolution relative au Règlement sur le traitement des élus sera votée par les membres du conseil municipal (Équipe Quevillon [4 conseillers] versus Conseillers indépendants [2]).


  • Considérant que des citoyens ont fait l'exercice d'évaluation du salaire ajusté des élus en fonction du Guide sur le traitement des élus municipaux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ);
  • Considérant qu’en analysant les mêmes éléments que ceux proposés par l'Équipe Quevillon, les citoyens ne sont pas arrivés au même résultat que ces premiers mais d'avantage plus près de ceux des salaires votés à Saint-Joseph-du-lac;
  • Considérant que la cote de 15, obtenue par nos élus, s’avère n’être au final que de 14, ce qui affecte à la baisse le salaire final obtenu.
  • Considérant que les élus ont été informés du résultat obtenu.
  • Considérant qu'il n'a été aucunement démontré que l'emploi du temps du Maire, pour des tâches, responsabilités et obligations de Maire, est réellement celui énoncé (6.6h/jr) lors de la séance du conseil du 4 juin dernier, et ce, malgré deux demandes d’accès à l’information à cet effet (par un membre du collectif);
  • Considérant le refus de respecter une valeur fondamentale du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit, la transparence;
  • Considérant que l'UMQ a proposé aux municipalités qui, suivant ses critères, obtiennent un résultat qui suggère une augmentation substantielle des salaires (ex: 40%), que celle-ci soit répartie sur plusieurs années;
  • Considérant que l’UMQ indique que même si plusieurs critères pourraient justifier une hausse de la rémunération du maire, il faut toujours tenir compte de la capacité de payer de la municipalité;
  • Considérant que l'ensemble des citoyennes et citoyens d'Oka sont favorables à ce que les élus soient justement rémunérés mais en fonction de leur réel emploi du temps, tâches, responsabilités et obligations.

    Nous, Okoises, Okois, demandons que les élus municipaux tiennent une séance de consultation citoyenne ainsi qu'un référendum sur la question du traitement des élus municipaux Okois.


Marie-Claude Provencher    Contacter l'auteur de la pétition

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