Demande de consultation des riverains à propos du règlement municipal sur la renaturalisation des berges du lac Abénaquis

C A N A D A                                                             Ce 8 octobre 2017

PROVINCE DE QUÉBEC             

DISTRICT DE BEAUCE

INFORMATION ET PETITION ÉLECTRONIQUE INITIÉE PAR DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC ABÉNAQUIS (ARLA) SUITE À UNE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPALE DE STE-AURÉLIE LE VENDREDI 1 SEPTEMBRE 2017 À 19 h 00 À LA SALLE MUNICIPALE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO : 04-2017 SUR LA RENATURALISATION DES RIVES DU LAC ABÉNAQUIS.

EN CONSÉQUENCE des éléments mentionnés ci-dessous à la présente pétition, les participants à la présente pétition prennent position en faveur des éléments suivants relativement au projet de règlement No : 04-2017concernant la renaturalisation des rives du Lac Abénaquis :

 1.- Que le conseil municipal de la municipalité de Ste-Aurélie prenne acte des éléments mentionnés à la présente pétition et suspende son projet de règlement No : 04-2017 jusqu’à ce qu’un consensus majoritaire soit obtenu des membres de l’ARLA et riverains de la municipalité de Ste-Aurélie sur le type d’action à entreprendre, si nécessaire, pour continuer la renaturalisation des rives du Lac Abénaquis    ;

 2.- Que le conseil municipal de la municipalité de Ste-Aurélie soit informé que toute consultation supplémentaire concernant le dit projet de règlement pour la revitalisation des rives du Lac Abénaquis devra être tenue en temps approprié, c’est-à-dire en période estivale lorsque l’ensemble des riverains sont présents donc entre le 1 juillet et le 1 septembre de chaque année, et ce à partir du 1 juillet 2018 et que tous les riverains de la municipalités de Ste-Aurélie en soient informés par lettre au moins deux (2) mois à l’avance;

 3.- Que la signature donnée à la présente pétition ou celle comportant une signature électronique de chaque participant équivaut à leur consentement sur la teneur des paragraphes 1 et 2 mentionnés ci-dessus.

 Les initiateurs suivants de la pétition et membres de l’Association des riverains du Lac Abénaquis et contribuables de Ste-Aurélie ont initié la présente pétition après en avoir pris connaissance et la soumettent respectueusement aux autres membres de L’ARLA et riverains de Lac Abénaquis.

Pierre Morin  ex-président de l’ARLA 

Robert Parent  ex-président de l’ARLA

Jean-Yves Laroche ex-directeur de l’ARLA

Guy Roberge ex-directeur de l'ARLA

Mario Giroux

Dany Parent

Steven Veilleux

Denis Bélanger

Charles-Edouard Parent  co-fondateur et ex-directeur de l’ARLA

Carmen Morin-Parent  co-fondatrice et ex-secrétaire-trésorière de L’ARLA

FAITS IMPORTANTS MENTIONNÉS À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU

1 SEPTEMBRE 2017

 CONSIDÉRANT QU ’un consensus s’est dégagé de cette consultation publique de la municipalité de Ste-Aurélie le vendredi 1 septembre 2017 à l’effet que les riverains du Lac Abénaquis ne veulent pas actuellement de cadre règlementaire relativement à la renaturalisation des rives du Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QUE le maire et ses conseillers présents  à cette consultation ont insisté fortement sur le fait que ce projet de règlement était essentiel pour l’obtention de certificats d’autorisation pour la pose de tapis au fond du Lac Abénaquis pour combattre une plante envahissante ;

 CONSIDÉRANT QUE l’aménagement d’une bande riveraine ou la revitalisation des rives a pour objectif principal de réduire la quantité de phosphate et nutriments se déversant dans le lac, et par conséquent ralentir la vitesse de propagation des plantes envahissantes ;

 CONSIDÉRANT QU’il est ressorti lors de la consultation publique que la majorité du phosphate et nutriments qui atteint le Lac Abénaquis actuellement provient des rivières, ruisseaux et canalisations municipales au pourtour du Lac Abénaquis et non des propriétés riveraines ;

 CONSIDÉRANT QUE plus spécifiquement, il a été signalé à cette consultation publique à la municipalité de Ste-Aurélie que la problématique de champs consacrés à l’agriculture du côté de St-Zacharie et se déversant dans un des affluant principal du Lac Abénaquis constitue l’élément majeur du niveau de phosphate et de nutriments dans le Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QU’il a été fortement suggéré aux membres du conseil municipal de la municipalité de Ste-Aurélie présents à la consultation publique de s’attaquer d’abord à cet enjeu prioritaire face à la municipalité de St-Zacharie avant d’envisager d’adopter des dispositions réglementaires fortement contestées par ses riverains et contribuables municipaux concernant la renaturalisation des rives ;

 CONSIDÉRANT QUE les conseillers municipaux présents à la consultation publique ne semblaient pas au courant de la situation des autres lacs sur son territoire concernant les plantes envahissantes ;

 CONSIDÉRANT QUE la consultation publique a fait ressortir que ce projet de règlement concernant la revitalisation de la bande riveraine ne semble pas inclure les autres lacs du territoire de la municipalité de Ste-Aurélie et que le conseil municipal n’a pas offert de réponse satisfaisante et claire à ce sujet ;

 CONSIDÉRANT QUE lors de cette consultation publique certains riverains se sont prononcés à bon droit craintifs par rapport aux maladies et insectes qui pourraient  proliférer dans une bande riveraine trop importante non entretenue près de leur habitation, le tout pouvant causer des désagréments et maladies importantes aux enfants et adultes (exemple la maladie de Lyme causée par une tique) ;

 CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’avait aucune étude sérieuse à soumettre à la consultation publique concernant l’efficacité ou non d’une certaine largeur de bande riveraine laissée à l’abandon et les espèces de végétaux qui doivent s’y retrouvrées avec les hauteurs appropriées le cas échéant ;

PRÉSENCE DU MAIRE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE 2017 DE L’ARLA

 CONSIDÉRANT QUE lors de la consultation municipale, le maire et ses conseillers se sont fortement servis d’un supposé appui unanime de l’ARLA qui aurait été obtenu lors de l’assemblée annuelle 2017pour justifier leur projet de règlement suggéré ;

 CONSIDÉRANT QUE lors de la consultation publique l’un des membres de l’ARLA présent à l’assemblée annuelle (M. Claude Parent) précise qu’il n’y a eu aucune unanimité et que le maire et son directeur général n’ont fait qu’une présentation générale de leur projet de renaturalisation des rives du Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QUE l’enregistrement disponible de l’assemblée annuelle 2017 démontre très clairement qu’il n’y avait aucune unanimité relativement au projet de renaturalisation des rives, tel que présenté;

 CONSIDÉRANT QU’aucune résolution de l’ARLA n’a été transmise à la municipalité de Ste-Aurélie leur demandant de réglementer les riverains relativement à la renaturalisation des rives du Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a donc prétendu faussement lors de cette consultation publique avoir reçu une demande de l’ARLA pour réglementer et imposer des conditions à ses membres en matière d’aménagement de la bande riveraine ;

 CONSIDÉRANT QUE si l’ARLA et ou son conseil élu annuellement avait pris action dans le sens de recommander une réglementation ne rencontrant pas l’assentiment très majoritaire de la plupart de ses membres, elle aurait agi illégalement et à l’encontre de l’un ses objectifs fondamentaux énoncé dans sa constitution initiale, c’est-à-dire la promotion de règles auprès de ses membres pour la protection du Lac Abénaquis par des actions éducatives et concrètes basées sur le bénévolat et l’entraide ;

 CONSIDÉRANT QUE pour l’ARLA toutes réglementations qui pourraient faire en sorte de mettre en opposition certains de ses membres riverains et brimer ou restreindre leur droit de propriété ne fait pas partie de ses objectifs initiaux énoncés lors de sa fondation ;

SUR LA NÉCESSITÉ OU NON D’UNE RÉGLEMENTATION ET LES DÉMARCHES ULTÉRIEURES A VENIR DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-AURÉLIE

CONSIDÉRANT QUE cette consultation publique a fait ressortir que toute réglementation non nécessaire est à éviter et ne causerait que des disputes entre riverains et contribuables de la municipalité de Ste-Aurélie, de même qu’avec la municipalité elle-même ;

 CONSIDÉRANT QUE cette consultation publique a mis en évidence les difficultés d’application de ce type de règlement et que la municipalité a beaucoup d’autres travaux plus urgents à faire dont les réparations à son propre réseau d’égout et la mise à niveau de ses normes d’aménagement et d’urbanisme lors de construction de maisons neuves au pourtour du Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement de la municipalité de Ste-Aurélie devra être discuté à nouveau entre les membres de l’ARLA et riverains du Lac Abénaquis pour qu’une position très claire soit transmise au conseil municipal ;

 CONSIDÉRANT QUE les membres présents de l’ARLA à cette consultation publique prennent acte que lors de cette première consultation publique le conseil municipal a mentionné qu’il tiendra une autre consultation publique avant d’adopter quelque règlement que ce soit concernant la renaturalisation des rives du Lac Abénaquis ;

 CONSIDÉRANT QUE la saison estivale 2017 tire à sa fin et que plusieurs riverains seront à l’extérieur de Ste-Aurélie pour les mois à venir, il serait approprié que cette deuxième séance de consultation publique se tienne en juillet 2018, et ce après la prochaine réunion annuelle 2018 de L’ARLA en juin 2018 ;

 CONSIDÉRANT QU’il est essentiel que l’ARLA et la municipalité perpétuent la bonne collaboration établie entre eux au cours des années par la reprise de consultations subséquentes à des dates appropriées pour l’ensemble des riverains, c’est-à-dire durant la période estivale ;

SUR LES ARGUMENTS À METTRE DE L’AVANT FACE AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT POUR OBTENIR LES CERTIFICATS D’AUTORISATION SANS ÉTABLIR DE RÉGLEMENTATION

 CONSIDÉRANT QUE les membres de l’ARLA et riverains du Lac Abénaquis, de concert avec la municipalité de Ste-Aurélie, par la construction et le paiement d’un réseau d’aqueduc et d’égout  ont déjà posé un acte très important au début des années 1980 pour sauver le Lac Abénaquis et réduire entre autres la quantité de phosphate et de nutriments qui s’y déverse ;

CONSIDÉRANT QUE ce réseau construit au pourtour du Lac Abénaquis et desservant la totalité des riverains du Lac constitue un élément majeur en comparaison des Lacs qui n’en ont pas et qui eux doivent adopter un règlement concernant la bande riveraine pour amenuiser l’impact des champs d’épuration des riverains autour de leur lac ;

CONSIDÉRANT le respect déjà grandiose de leur Lac Abénaquis par les riverains de la municipalité de Ste-Aurélie par l’établissement de ce réseau d’égout très couteux au pourtour de leur lac, il est ressorti de cette consultation publique que les demandes d’obtention de certificats d’autorisation pour la pose de tapis pour combattre une plante envahissante devront mettre de l’avant cette prémisse importante pour que ces certificats soient de nouveau émis sans nécessité de réglementation concernant la renaturalisation des rives ;

CONSIDÉRANT QU’ un consensus est aussi ressorti clairement lors de cette consultation publique à l’effet qu’il n’y a aucun lien ou très peu entre l’installation de tapis pour combattre une plante envahissante et la revitalisation de la bande riveraine compte tenu qu’une infime quantité de phosphate et de nutriments provient de la bande riveraine des contribuables ;

CONSIDÉRANT QUE la grande majorité des riverains actuels ont pris action au cours des dernières années pour revitaliser leur bande riveraine, tel que leur association leur a enseigné ;

CONSIDÉRANT QUE la très grande majorité des membres de l’ARLA se sont servis des plants distribués à chaque année pour revitaliser leur bande riveraine respective ;

CONSIDÉRANT QU’il revient d’abord à la municipalité de Ste-Aurélie de faire son travail et de constater d’abord sur le terrain ce que chacun des riverains a fait au cours des années précédentes pour revitaliser sa bande riveraine et de procéder à des recommandations raisonnables et graduelles au besoin aux riverains pour améliorer certaines bandes riveraines ;

CONSIDÉRANT QU’il a été mis en évidence lors de la consultation publique que la municipalité de Ste-Aurélie n’a pas fait les efforts appropriés pour faire respecter la réglementation actuelle concernant l’épandage d’engrais et de pesticides sur les bandes riveraines et qu’elle doit d’abord  se montrer pro-active à ce niveau avant d’envisager l’adoption de d’autres règlements contraignants visant les mêmes objectifs ;

CONSIDÉRANT QU’il serait inapproprié et irrespectueux de la part du conseil municipal de procéder par réglementation et amendes  avant de travailler sur le terrain avec ses propres citoyens et payeurs de taxes ;

CONSIDÉRANT QU’il serait illogique et insensé, comme le conseil municipal l’a affirmé lors de la consultation publique, de procéder par l’adoption du projet de règlement proposé tout en promettant aux riverains de ne l’appliquer qu’à moitié ou en partie ou de manière indulgente ;

CONSIDÉRANT QU’il serait inapproprié et insensé d’adopter un règlement concernant la revitalisation de la bande riveraine pour obtenir le concours de fonctionnaires du Ministère de l’environnement pour l’émission de certificats d’autorisation pour la pose de tapis dans le lac pour combattre une plante envahissante ;

CONCLUSIONS IMPORTANTES DÉCOULANTS DE CETTE CONSULTATION PUBLIQUE DU 1 SEPTEMBRE 2017

 CONSIDÉRANT QUE lors de la consultation publique, un consensus majoritaire est ressorti à l’effet que s’il y a une bande riveraine, ce doit être dans un cadre non réglementaire, et que celle-ci devra être plus près de 1 mètre que du cinq mètres finalement proposé par les membres du conseil municipal en fin de séance de consultation publique ;

 CONSIDÉRANT QUE le règlement proposé par le conseil municipal N : 04-2017 n’est pas adapté à la réalité et aux actions prises dans le passé par les riverains du Lac Abénaquis et ne constitue qu’une copie conforme du règlement adopté par la ville de Lac-Etchemin ;

 CONSIDÉRANT QUE le règlement proposé par le conseil municipal N : 04-2017 ne respecte aucunement les droits acquis des riverains actuels du Lac Abénaquis dont entres autres les plages existantes, les descentes à bateaux, la propriété de terrains contigus dans l’établissement de la dimension de l’ouverture de vue au Lac et que le travail avec chacun des riverains serait plus approprié qu’une réglementation ;

Comité adhoc pétition    Contacter l'auteur de la pétition