Non aux éoliennes dans le Quercy blanc


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2013-06-10 08:51

Quand un Conseil Municipal n'est pas d'accord avec un projet éolien il ne peut pas refuser de transmettre le dossier au Préfet mais il peut délibérer, voter un refus, et accompagner son avis défavorable de la délibération au Préfet qui ne peut pas s'opposer à ce refus. C'est la Commune qui resr maître de son territoire et cec est inscrit dans la Constitution Française et dans le loi.
-1)Le dossier doit obligatoirement être déposé en Mairie par le porteur de projet
-2)Le Maire est obligé de le transmettre au Préfet s'il le souhaite avec un avis défavorable et une délibération de refus votée par le Conseil Municipal
-3) Le Préfet ne peut pas s'opposer au refus de la Commune car dans la loi il est écrit que c'est elle qui a l'initiative des l'installation d'éoliennes sur son territoire
-4) Même en allant au Tribunal Administratif le porteur de projet ne peut obtenir une décision en sa faveur contre la loi.
Ne vous laissez pas manipuler par tous ceux qui veulent des éoliennes non pas pour sauver la Planète, les Chinois et le Indiens s'en chargent, mais seulement pour avoir des sous !!!