Démolition Maison Mme RAYNAUD

Sigean

/ #77 Re: légal

2014-02-22 18:51

#71: Denis.G - légal 

 Je suis d'accord avec vous pour agir vite ! Mais  Qui peut avoir autorité pour saisir le tribunal administratif pour un recours pour excès de pouvoir ?

Le Maire et ses administrés contre ce projet peuvent-ils saisir le tribunal. Si oui  qu'est-ce que l'on attend....