centre d'activitées de la sourdiére paris 1er

President du CEASC

/ #14 NOTE A L’ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS

2015-01-15 11:29

abcdef abcdef

NOTE A L’ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS

 

 

Le CEASC a appris que l’USEPPM adressait aux associations utilisatrices des locaux du 23, rue de Sourdière des courriers électroniques, pour les inviter à signer, avec l’USEPPM, des contrats de bail en lieu et place de ceux en vigueur avec le CEASC.

 

Nous vous indiquons à nouveau que le CEASC considère que la convention qui le lie à l’USEPPM, par laquelle la gestion des salles lui est confiée, est toujours en vigueur, et que, par conséquent, les contrats de bail sont parfaitement valables.

 

Le CEASC a écrit à l’USEPPM pour lui indiquer que son attitude, qui consiste à vous demander de ne pas respecter les contrats de bail signés avec le CEASC, est susceptible d’engager sa responsabilité civile délictuelle.

 

Nous vous indiquons donc clairement qu’il convient de respecter les contrats de bail en vigueur avec le CEASC, et que les courriers que vous adresse l’USEPPM n’ont d’autre fin que de tenter, par ce biais, de forcer la résiliation de la convention le liant au CEASC, qui n’a pas été faite régulièrement.

 

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces points.

 

Nous regrettons une nouvelle fois cette situation, qui est le fait de l’USEPPM, et les désagréments qu’elle est susceptible de vous causer.

 

Bien cordialement à tous,