non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs


Visiteur

/ #299

2015-06-27 09:14

La convention collective de la branche dans laquelle j'ai travaillé prévoyait un recours du salarié devant le Conseil de discipline qui aurait dû avoir pour vocation de jouer un rôle tampon avant d'en arriver aux Prud'hommes. Cette instance comprenait trois membres élus, et trois membres nommés par la Direction, et le mieux qu'un salarié pouvait obtenir était un 3/3. Pour y avoir siégé, je suis en mesure de dire que lorsque "l'acte d'accusation" était mis en pièce, preuves à l'appui, les représentants nommés par le Direction demeuraient inflexibles, et allaient même jusqu'à dire que l'appréciation des arguments relevait d'une toute autre instance qui ne pouvait être que les Prud'hommes. Bien évidemment ce genre de positionnement "suicidaire" avait pour effet à plus de 90% la condamnation de l'employeur, et aujourd'hui, face à ce genre de comportement irresponsable, il faudrait porter atteinte à la liberté des juges, en encadrant leurs décisions pour alléger les pénalités infligées aux entreprises qui laissaient s'acheminer jusqu'aux Prud'hommes des dossiers invraisemblables. Compte-tenu de mon vécu, je m'y oppose.