Durcir la loi pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes au Maroc

ilham Ghazi
L'auteur de cette pétition

/ #9 Re:

2015-11-10 10:45

#8: -  

 La hawla wala 9ouwatta illa billah. Allah yakhoud l7a9. Malheureusement c'est considéré comme homicide involontaire, mais ca devrait etre avec circonstances aggravantes. La loi a tout prévu seulement elle n'est pas appliquée ou alors le moindre jusgement, par ex. ca doit aller de 6 mois à 7 ans ou 10 ans mais ils jugent 6 mois. C'est inadmissible. Donc il faut demander l'application de la peine maximale. Allah yerham ljami3