petition pour l'exonération des taxes sur Limeil-Brevannes
Habitant Limeil |
/ #232012-12-30 06:31Dans l'acte de propriété, il ne peut pas être mentionné que les nouveaux habitants bénéficient d'une exonération totale de la taxe foncière pendant deux ans. Telle mention serait nulle devant un Tribunal puisque la Loi (elle-même) indique très clairement que l'exonération de la part communale est subordonnée à l'absence de contestation de la part de la commune d'installation. Donc, je maintien que la commune est dans son bon droit de ne pas accorder cette exonération. Ce n'est donc pas un problème de "normalité dans le neuf" puisque l'exonération de la part communale n'est pas une obligation. Beaucoup de communes n'exonèrent pas cette part communale et, pour autant, cela ne veut pas dire que le Maire est un mauvais Maire. Enfin, pour les bouchons dans nos rues, ils ont toujours existé (certes...) mais l'arrivée de ces nouveaux habitants ne va rien arranger à cette situation. Ainsi, pour s'en convaincre, il suffit de regarder sur internet et sur place le nombre de personnes qui cherchent à obtenir une deuxième place de stationnement car (mais c'est une mode d’aujourd’hui, un foyer ne peut pas se contenter d'une seule voiture... Pour conclure par rapport aux élections, peut être que le chantage est habituel mais il ne devrait pas l'être. C'est beaucoup trop simple d'arriver et de fixer ses propres conditions en menaçant le Maire de non-réélection. Que vous n’adhériez pas aux actions du Maire dans la ville, c'est une chose et ça peut justifier que vous ne votiez pas pour lui (moi-même, je n'ai jamais voté pour notre actuel Maire car j'ai une autre conviction personnelle). Mais que vous brandissiez la menace de l'élection pour obtenir que le contribuable que je suis vous paye (au moins indirectement) votre part communale de taxe foncière, je trouve cela scandaleux. @ l'auteur : ceci est justement un espace de discussions sur la pétition que vous avez lancé. Ne vous en déplaise, nous sommes en France, donc dans un pays de liberté d'expression où chacun peut exprimer (tout en respectant les règles élémentaires de politesse et de courtoisie !) ses souhaits par rapport à la pétition commentée. Si vous n'acceptez pas le débat, c'est que vous ne respectez pas les habitants de cette ville. Ce qui est alors regrettable. |
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Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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