Gaz de schiste : non merci !
Gilles Regnery Visiteur |
/ #2535 Catastrophe de l'Erika : TOTAL2011-02-02 17:49Total a bien commis une «faute d'imprudence» en n'inspectant pas suffisamment l'Erika avant de l'affréter. Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale du groupe dans l'accident du pétrolier au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999. En revanche, elle n'a pas jugé ses torts suffisamment importants pour la condamner sur le plan civil. Corinne Lepage, présidente de Cap21 et avocate de plusieurs collectivités territoriales, a fait part de sa «grande déception» car «Total ne paye pas». «L'affréteur est pénalement responsable mais civilement ça ne lui coûte rien. Ce qui veut dire que, en terme d'évaluation des coûts, lorsqu'un pétrolier continuera à utiliser un bateau poubelle, il aura un petit risque pénal mais ça ne lui coûtera rien. C'est quand même extrêmement préoccupant pour l'avenir». Comme en première instance, Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara ont été condamnés aux amendes maximales pour pollution: 375.000 € pour les deux premiers, personnes morales, et 75.000 € pour les derniers. La cour a légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 M€ à 200,6 M€. Mais, coup de théâtre, elle a considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l'Erika, était exonéré du versement de ces dommages et intérêts, du fait d'une convention internationale. Celle-ci, baptisée «CLC», concentre la responsabilité d'une pollution par hydrocarbures sur le propriétaire du navire. La décision a provoqué l'indignation de plusieurs parties civiles. «La cour dit que Total a été imprudent mais pas téméraire, c'est une bataille de mots», a estimé Me Jean-Pierre Mignard, qui conseille huit collectivités, dont les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Pour lui, l'affaire risque fort de se régler devant la Cour de cassation. Ce sont bien les mêmes - TOTAL - qui ont une autorisation pour explorer nos sous-sols ? |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Ajouter la pétition "Gaz de schiste : non merci !" à cette listeSauver la Maison Dinu Lipatti
Bucarest, 19.03.2025 – Aujourd’hui, la communauté musicale roumaine commémore les 108 ans de la naissance du grand pianiste et compositeur Dinu Lipatti, mais cette célébration est assombrie par une nouvelle alarmante : la Maison Dinu Lipatti, située sur le Bd. Lascăr Catargiu, est en cours de saisie et risque d’être perdue. Pour sauver ce monument d'importance nationale, l'Association Grafoart lance un appel public aux signatures pour soutenir une lettre ouverte adressée au Gouvernement de la Ro...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
NON AU BERGER BLANC LAVAL-MTL / La Maltraitance Aux Animaux N'est Aucunement Acceptée !!
1520 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1520 |
2025 | 1514 |
Sauvons le terrain de jeu de l’École Notre-Dame
1133 Créé: 2025-05-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1133 |
2025 | 1109 |
Mobilisation citoyenne contre la mise en marché collective et exclusive du bois de sciage et de déroulage du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
1263 Créé: 2024-12-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1263 |
2025 | 855 |
Pétition contre le transfert des élèves de maternelle 4 ans de 5e et 6e années de l’école primaire de Notre-Dame-du-Laus
544 Créé: 2025-06-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 544 |
2025 | 544 |
Changeons l’avenir du pré hospitalier. Les Paramédic du Québec qui veulent rejoindre le ministère de la sécurité publique
513 Créé: 2025-01-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 513 |
2025 | 513 |
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
438 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 438 |
2025 | 438 |
Non à la fermeture des écoles
296 Créé: 2025-03-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 296 |
2025 | 295 |
Sauvons le terrain de baseball du parc le Prévost
268 Créé: 2025-07-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 268 |
2025 | 268 |
Action urgente d'entretien du parc Hochelaga
267 Créé: 2025-05-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 267 |
2025 | 267 |
Assurer l’avenir du Mont Édouard: FAIRE VITE ET BIEN
258 Créé: 2025-04-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 258 |
2025 | 258 |
Sauvegarde/Réhabilitation du Collège Saint-Damien-de-Buckland
279 Créé: 2024-12-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 279 |
2025 | 238 |
PÉTITION Révision et Réduction Taxes Foncières en date du 24 Février, 2025
235 Créé: 2025-02-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 235 |
2025 | 235 |
Acquisition du lot "Chez Gautier" par la ville de Montréal
200 Créé: 2025-06-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 200 |
2025 | 200 |
Contraventions radar Pont Laviolette
141 Créé: 2025-07-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 141 |
2025 | 141 |
Pour des infrastructures plus sécuritaires et mieux pensées à Montréal
109 Créé: 2025-05-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 109 |
2025 | 109 |
Pétition contre le transfert d’élèves de l’école Notre-Dame-Des-Champs vers une autre ville
83 Créé: 2025-06-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 83 |
2025 | 83 |
Jonathan Blanchette dans Arthabaska
62 Créé: 2025-05-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 62 |
2025 | 62 |
Pour prévenir un accident sur le chemin du golf en réduisant la vitesse sur le chemin du Golf à Ste-Julie
55 Créé: 2025-06-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 55 |
2025 | 55 |
Déclarer Donald J. Trump persona non grata ou non bienvenu au Canada
58 Créé: 2025-01-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 58 |
2025 | 58 |
l`iniquité du rôle d`évaluation foncier faite par la MRC Charlevoix -est
54 Créé: 2025-02-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 54 |
2025 | 54 |
Petitionenligne.com
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.