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Hé, faudrait y songer... Mais le mammouth est bien coriace... Ni le fonctionnaire mis en cause, ni ses copains ne peuvent ester en justice à ce sujet. Seuls les syndicats représentatifs le peuvent... A eux de voir...

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Bonjour

Toute ma solidarité à notre collègue. Je ne le connais pas, mais j'en connais beaucoup qui lui ressemblent: ceux qui ont de l'ambition, non pas pour eux comme hélas une grande partie de notre hiérarchie, mais pour les enfants qui leur sont confiés.

Jean-Pierre Hamon

Directeur d'école

89130 Toucy

Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L122-49 à L122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L1152-1 et suivants du code du travail).

La loi de modernisation sociale a créé sur le modèle de l’article 6 ter l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 disposant :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »

Sont ainsi protégés :
La victime de harcèlement moral,
Les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime,
L’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur.

#1: -

Tant que le principe hiérarchique et le pouvoir Académique des représentants

d'une autorité basée sur le charme d'une carotte au doux nom de compétences

professionnelles et pédagogiques sera en place, nous pouvons continuer

à nous époumonner en vain. De temps en temps ils continueront à effectuer quelques sacrifices

pour nous contenir et continuer à mener leur barque sans se remettre en question.

On s'est trompé de refonte............

#1: -  

 Comme on dit au Rugby, resserrons -nous autour de Jacques. Ne laissons-pas l'un des notres seul face à l'impitoyable machine.  Les rapports se tendent et se déshumanisent entre notre hiérarchie et nous. Restons debouts, dignes et solidaires.... Courage Jacques. Il est impossible qu'au final, justice ne te soit pas rendue.