lES COMMISSAIRES enquêteurs sontrarement opposés aux escroqueries éoliennes.Je pense qu'il convient de leur signifier par Lettre recommandée avec AR les risques encoururs par les habitants par la mise en oeuvre d'éoliennes.Si l'avis est favorable et que le commissaire enquêteur n'ait tenu aucun compte des informations reçues, en cas de sinistre tel que l'impossibilité de vendre sa propriété par la présence d'éoliennes il peut être appelé en garantie, de même en cas d'atteinte à la santé humaine, et dans toute relation avec l'enquête publique signaler le rapport du SIRASCO, le rapport Cour des Comptes de 2012, et le rapport et le rapportdu service central de prévention de la corruption de 2013. ATTENTION trés peu de personnes ne font état de l'atteinte et violation de la propriété privée en relation avec les articles 2 et 17 des Droits de l'homme. (bruit produit,infrasons etc)
Depuis le 16 Juillet 1971 les DROITS DE L'HOMME sont entrés dans le droit positif. Ceci permet de l'invoquer pour invalider une loi
La distance de précaution est de 500 mètres,mais cette distance peut être contestée car elle n'est pas conforme ni aux études de l'OMS ni au minimum à celle plus modeste de l'Académie de médecine Française. Avez vous connaissance del'article unique de l'Assemblée Nationale du 1er Février 2012 ? complément du principe de précaution relatif aux articles 1er et 5 de la Charte de l'environnement. On peut exiger la nomination d'un expert pour déterminer de façon absolue la distance entre éoliennes et habitations.Si vous ne detenez pas ces éléments j'en tiens une copie à votre disposition.
Ce document me paraitt trés important si vous devez engager une procédure.
a votre dispostion cordialement Guy Balaresque

#7: -

J'ai envoyé au Dossier au Préfet pour dénoncer cette Enquête baclée ou dirigée en tant que citoyen... L'association "Non au Projet éolien de jans 44170" en a fait de même aujourd'hui... Dans la semaine j'envoie un Dossier au non du Collectif "Côte Ouest sans Eolienne" afin de mettre en garde contre l'accord du Permis de construire... et joindre la Pétition non reconnue par la Commissaire... je ne manquerai pas de tenir au courrant les Signataires. christian Collas