Militaire relevé de ses fonctions

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Visiteur

#59 Re:

2015-12-22 21:56

#40: -  

 et encore moins de publier sur un réseau à son insu!!! La dérive des réseaux... Je me permets tout et je ne pense qu'à moi sans réaliser les conséquences de mon geste... 

Réponses

jihempy

#144 Re: Re:

2015-12-23 11:15:57

#59: - Re:  

 Le militaire peut s'adresser à une juridiction civile pour réclamer des dommages et intérêts, sur base de l'article 1382 du Code Civil : 

- publication d'une photo sans l'accord de la personne.
- atteinte à l'honneur avec publicité.
- perte de revenus (indemnités liées à la mission, perte éventuelle de l'emploi (licenciement me paraît impossible, ...).
- frais liés au rétablissement de l'image de la victime.
- etc ...

Je sais, ce militaire est parti pour la gloire devant nos tribunaux civiles ...
Mais ça aidera les autres candidats à réfléchir à l'avenir sur les conséquence d'un tel geste.