Pouvez vous nous expliquer comment le TGI a infligé la pénalité de 40 000 € aux héritiers de l’architecte FORMIGE. Eclaircir ce point motiverait sans doute encore plus les dons et serait riche d'enseignement sur notre justice...

#6: SB-Paris - La pénalité de 40 000 € 

 Bonjour monsieur,

vous me demandez d'expliquer comment le TGI a pu infliger une pénalité de 40 000 euros aux héritiers de FORMIGE, l'illustre architecte des Serres d'Auteuil.

Il n'y a rien à expliquer, les tribunaux sont souverrains, et le TGI a estimé que les héritiers FORMIGE n'étaient pas fondés dans leur action de s'opposer à la dénaturation du jardin de leur ancêtre.

Quant à la lourde pénalité de 40 000 euros, tout à fait exceptionnelle, elle constitue une mesure de dissuasion pour faire cesser les recours en justice contre le projet FFT.

Je comprends que vous souleviez la question, je vous en remercie, et j'en dirai deux mots dans mon prochain courriel aux pétitionnaires.

Chaleureusement,

Lise Bloch-Morhange