Plainte devant la CPI la HAYE contre le Gouv et Ennahda et les sa

Quoted post


Visiteur

#1

2012-04-09 19:30

Pourvu qu'on obtienne gain de cause!!!!

Réponses

don quichotte des valeurs et du droit humain avant celui du divin

#55 Re:

2012-04-10 13:43:33

#1: -  

 

ah

#77 Re:

2012-04-10 16:34:46

#1: -

Et quel serait le motif de cette plainte ?

c est absolument ridicule respectez le processus démocratique attendez que la Tunisie se stabilise

En fait vous etes des suppots de Ben ali , tout comme lui vous voulez imposer votre vision de la société malgré le processus electoral démocratique

vous voulez la guerre

Débenalisez vous et vos mentalités de soumis

tunisiano

#85 Re:

2012-04-10 17:30:49

#1: -

70% des tunisiens avec ennahdha

haythem

#135 Re:

2012-04-12 01:18:41

#1: -

looooooooooooooooooooooooooooooooooooooool tdha7kou tu me fais rire


Visiteur

#146 Re:

2012-04-12 01:45:41

#1: -

shame on you!!!


Visiteur

#148 Re:

2012-04-12 01:52:51

#1: -

salle cochonne


Visiteur

#153 Re:

2012-04-12 02:00:32

#1: -

le chapitre 2 du statut de Rome portant création de la CPI et surtout l'article 5 "CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR" :
1. La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de
la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des
crimes suivants :
a) Le crime de génocide ;
b) Les crimes contre l'humanité ;
c) Les crimes de guerre
d) Le crime d'agression.
2. La Cour exercera sa compétence à l'égard du crime d'agression quand une disposition aura
été adoptée conformément aux articles 121 et 123, qui définira ce crime et fixera les conditions de
l'exercice de la compétence de la Cour à son égard. Cette disposition devra être compatible avec
les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies