Non-application de la loi pour le cas de Michaël Baril Desjean

PÉTITION AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET/OU À LA CHAMBRE DES COMMUNES 

Nous, citoyens du Canada, désirons porter à l’attention du Ministère de la Justice et/ou de la Chambre des communes le cas particulier de Michaël Baril Desjean, 18 ans, qui fait face à des accusations d'agression sexuelle pour avoir eu des relations sexuelles consensuelles avec sa partenaire de 13 ans. Il est aussi important de souligner que, d'après les dires de l'accusé, leur rencontre s'est fait alors que l'accusé n'était qu'âgé de 17 ans. Les parents de la "victime" et de l'accusé étaient aussi tous les deux conscients et consentants de la relation que leurs enfants respectifs entretenaient. C'est pourquoi, nous, citoyens du Canada, croyons que les charges de contact sexuelle et d'agression sexuelle sur une mineure contre l'accusé ne sont pas fondés et qu'elles ne doivent pas êtres appliquées. Une révision de la loi actuelle serait aussi très pertinente pour éviter d'autres malentendus. 

À CES CAUSES, les pétitionnaires prient le Ministère de la Justice et/ou la Chambre des communes de débatrent de ce cas particulier et d'accorder clémence à l'accusé lors du procès. 

 

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