Non-criminellement responsable

Pétition au ministre de la Justice concernant l’article 16 du Code criminel canadien.

 

Nous, soussignés, résidents du Canada, incitons le ministre de la Justice :

 

° À redéfinir l’article 16 du Code criminel canadien (non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux) en le rendant plus rigide. C’est-à-dire, que la consommation volontaire et avisée de tout produit toxique qui pourrait altérer la raison humaine et son fonctionnement fasse aussi partie des exclusions, au même titre que l’alcool et les stupéfiants. Que le diagnostic de trouble d'adaptation soit exclu des maladies mentales concernées.

 

° À faire en sorte qu’un accusé invoquant l’article 16 du Code criminel canadien soit d’abord évalué par trois psychiatres indépendants, que leurs conclusions soient fondées sur une durée d’au moins vingt heures de rencontres avec l’accusé, et que ceux-ci conseillent le juge sur sa recevabilité judiciaire.




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