Appui à la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu concernant leurs refus d'adopter« Règlement numéro 298-19»
Cette pétition en résumé
CORRECTION DES ERREURS SUR LA CARTOGRAPHIE DES GLISSEMENTS DE TERRAIN
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES JUSTIFIANT QU'UNE PROPRIÉTÉ SOIT SUR LA CARTE
OUVERTURE DES ÉCLUSES SELON LE NIVEAU DES EAUX EN ACCORD AVEC LES 2 MAIRES
LIMITE DE VITESSE SUR L'EAU, SURVEILLÉE PAR LA S.Q.
ASSOUPLISEMENT DES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES PERMETTANT AUX RIVERAINS D'EFFECTUER LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES BERGES
APRÈS 2 REFUS DE LA PART DE LA MINISTRE LAFOREST, QU'ELLE ACCORDE UNE RENCONTRE AUX 2 MAIRES AFIN DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR CES SUJETS
CONSIDÉRANT la rencontre d’information publique pour les citoyens dont la propriété se situe dans les zones potentiellement exposées de glissements de terrain le 17 septembre 2019 à Saint-Ours;
CONSIDÉRANT que les citoyens présents, lors de cette rencontre, ont clairement exprimé de considérer la problématique dans son ensemble et dans sa globalité.
Vfc
CONSIDÉRANT que les citoyens concernés par les impacts permanents de l'intégration de la cartographie gouvernementale et le cadre normatif associés aux zones potentiellement exposées de glissements de terrain sont inquiets quant aux conséquences relatives à l'adoption de ce règlement.
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu refusent d'adopter le « Règlement numéro 298-19 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC – Intégration de la cartographie gouvernementale et le cadre normatif associés aux zones potentiellement exposées de glissements de terrain »
CONSIDÉRANT que nous appuyons les principales raisons du refus d’adopter la concordance par le conseil municipal de la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu reposant sur:
• DE DEMANDER pour la seconde fois, une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation;
• D'EXIGER que la cartographie de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu soit corrigée afin d'éliminer les erreurs actuellement présentes, et ce, avant l'adoption du règlement;
• DE DEMANDER qu'une zone tampon soit insérée à la cartographie par la révision des critères de 14 degrés de pente et de 4 mètres de talus;
• DE DEMANDER que les droits acquis soient clairement reconnus et que les assouplissements soient spécifiquement décrits au texte réglementaire afin de permettre une application juste et équitable;
• D'EXIGER du gouvernement qu'il prenne immédiatement des mesures:
1-Pour qu'une loi, concernant la hauteur de la vague,rende les plaisanciers responsables de celle-ci, soit adoptée par les autorités compétentes permettant à la Sureté du Québec d'intervenir sur la rivière Richelieu;
2- Pour que l'ouverture de l'écluse de Saint-Ours au printemps ne soit effectuée qu'après l'atteinte d'un niveau d'eau (à déterminer) et jugée sécuritaire pour les berges du Richelieu;
3- Pour que les règles environnementales soient assouplies pour faciliter la mise en place de mesures de protection des berge par les propriétaires riverains. L'érosion des berges étant surtout créée par les vagues et non par les eaux de ruissellement et que la municipalité ait le pouvoir d'émettre un permis qui permettrait les travaux nécessaires à cette fin;
CONSIDÉRANT que nous n'acceptons pas le refus du ministère des Affaires municipales et de l'habitation(MAMH) de rencontrer les réprésentants élus de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu afin d'adopter dans les plus brefs délais, le règlement de concordance.
C'est pourquoi nous, les soussignés, appuyons les élus de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu dans ce dossier et demandons:
1. De reconnaître les arguments de la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu afin de traiter ce règlement dans sa globalité (navigation, environnementale, réglementaire, etc.) et de modifier le règlement 298-19;
2. À la MRC Pierre-De Saurel d'appuyer la position de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu dans ce dossier;
3. Au député provincial de Richelieu, M.Jean-Bernard Émond, d'appuyer les arguments et la position de la Ville de Saint-Ours;
4. Au gouvernement provincial et aux autorités des ministères concernés de rencontrer rapidement la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu ;
...Montrer plus
Gilles Carrière Contacter l'auteur de la pétition
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |
Connectez-vous pour gérer votre pétition. |
Pétitions promues par d'autres utilisateurs
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
NON AU BERGER BLANC LAVAL-MTL / La Maltraitance Aux Animaux N'est Aucunement Acceptée !!
1540 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1540 |
2025 | 1534 |
Sauvons le terrain de jeu de l’École Notre-Dame
1136 Créé: 2025-05-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1136 |
2025 | 1112 |
Sauvons le terrain de baseball du parc le Prévost
959 Créé: 2025-07-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 959 |
2025 | 959 |
Non à l'expulsion de la famille Figg de Bromont
963 Créé: 2025-08-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 963 |
2025 | 962 |
Mobilisation citoyenne contre la mise en marché collective et exclusive du bois de sciage et de déroulage du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
1264 Créé: 2024-12-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1264 |
2025 | 856 |
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
1024 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1024 |
2025 | 1024 |
Pétition contre le transfert des élèves de maternelle 4 ans de 5e et 6e années de l’école primaire de Notre-Dame-du-Laus
548 Créé: 2025-06-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 548 |
2025 | 548 |
Changeons l’avenir du pré hospitalier. Les Paramédic du Québec qui veulent rejoindre le ministère de la sécurité publique
513 Créé: 2025-01-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 513 |
2025 | 513 |
Soutien à Rita et Raymond Savoie – NON à une expulsion inhumaine avant même l’autorisation du projet de voie de contournement à Lac-Mégantic
473 Créé: 2025-09-03
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 473 |
2025 | 472 |
Appuyez le projet de requalification de l'église Saint-Léonard-de-Portneuf!
314 Créé: 2025-08-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 314 |
2025 | 314 |
Non à la fermeture des écoles
296 Créé: 2025-03-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 296 |
2025 | 295 |
Action urgente d'entretien du parc Hochelaga
274 Créé: 2025-05-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 274 |
2025 | 274 |
Assurer l’avenir du Mont Édouard: FAIRE VITE ET BIEN
258 Créé: 2025-04-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 258 |
2025 | 258 |
Contraventions radar Pont Laviolette
250 Créé: 2025-07-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 250 |
2025 | 250 |
Sauvegarde/Réhabilitation du Collège Saint-Damien-de-Buckland
279 Créé: 2024-12-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 279 |
2025 | 238 |
PÉTITION Révision et Réduction Taxes Foncières en date du 24 Février, 2025
235 Créé: 2025-02-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 235 |
2025 | 235 |
Acquisition du lot "Chez Gautier" par la ville de Montréal
229 Créé: 2025-06-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 229 |
2025 | 229 |
Pétition pour le maintien des postes et des services culturels en Abitibi-Témiscamingue
221 Créé: 2025-08-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 221 |
2025 | 221 |
Des routes et un village sécuritaires pour tous!
142 Créé: 2025-08-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 142 |
2025 | 142 |
Rainette faux-grillon de l'ouest - sauvegarde de la métapopulation de La Prairie
140 Créé: 2025-07-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 140 |
2025 | 139 |