Pollution excessive causée par les camions lourds

Nous, les Résidents du 6e rang, reconnaissons que le bruit du camionnage intensif causé par l’exploitation de la sablière Corbeil produit un bruit excessiftrouble la paix de tout le voisinage et excède largement les limites de la tolérance.

Nous demandons au conseil municipal de la paroisse de St-Gabriel :

-De prendre les mesures nécessaires afin de faire réduire le bruit excessif causé par l'intensité de l'achalandage et la vitesse des camions lourds qui troublent la paix de tout le voisinage et empêchent les résidents de circuler en toute sécurité,  

-De règlementer les heures d’exploitation de la sablière en interdisant l’exploitation de la sablière entre 18 h et 7 h du lundi au vendredi, afin d’éliminer le camionnage de nuit pour que les résidents puissent dormir la nuit.    

En vertu des articles CCQ 1991 7, 8, 976 et 1457 du Code Civil, du Règlement des carrières et sablières-RLRQ c Q-2, r 7.1 et des articles LQ Q-2 art.20 de la loi sur la qualité de l’environnement qui prohibent l’émission de polluants tels que le bruit, les vibrations et la poussière susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être et au confort de l’être humain.

 


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