Pour la transparence complète sur les fonds publics liés au projet SAAQclic

À l’Assemblée nationale du Québec,

Considérant que le rapport de la Vérificatrice générale du Québec (VGQ), publié en avril 2025, révèle que plus de 100 millions de dollars de fonds publics liés aux taxes sur les véhicules énergivores n'ont pu être retracés ni justifiés en raison de graves lacunes informatiques et administratives au sein de la SAAQ ;

Considérant que ces montants proviennent de fonds publics versés par les citoyens québécois et que le droit à la reddition de comptes est un pilier fondamental de notre démocratie ;

Considérant que ni le gouvernement ni la SAAQ n’ont, à ce jour, fourni une ventilation claire, documentée et publique de l’usage de ces fonds ;

Les soussignés demandent :

1. La publication immédiate et complète de tous les documents comptables, rapports internes et justificatifs relatifs aux transactions associées aux 100 millions de dollars en question ;

2. La mise sur pied d’une commission parlementaire spéciale pour entendre sous serment les gestionnaires responsables du projet CASA/SAAQclic, incluant le ministère des Transports et la direction de la SAAQ ;

3. L’ouverture d’une enquête indépendante (via le Protecteur du citoyen ou l’UPAC) sur la gestion financière du projet SAAQclic ;

4. Que tout responsable ayant manqué à ses obligations de transparence fasse l’objet des mesures disciplinaires ou judiciaires appropriées.

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