Projet de loi 49 et création d'un Ordre des biologistes au Québec

Les biologistes du Québec demandent au gouvernement du Québec de modifier le projet de loi 49 de façon à reconnaitre
les activités des biologistes professionnels dans chacune des lois des Ordres professionnels ayant des interfaces avec la biologie et de créer dans les plus brefs délais l’Ordre des biologistes du Québec.


Les faits invoqués sont les suivants :

Considérant que les départements de biologie universitaires offrent des formations spécialisées et produisent des biologistes professionnels avec des diplômes universitaires reconnus, que la profession de biologiste est déjà reconnue par le gouvernement et qu’elle est considérée comme essentielle dans le domaine des sciences appliquées auprès des autres professionnels ainsi qu’auprès du public en général;

Considérant que le gouvernement a déposé le 12 juin dernier le projet de loi 49 intitulé « Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées » et qu’il contient des articles pouvant causer de sérieux préjudices à la profession de biologiste, en incluant des activités des biologistes professionnels au sein de certains Ordres professionnels (agronomes, chimistes, géologues, ingénieurs);

Considérant que le projet de loi 49 ne considère pas les impacts des modifications aux lois professionnelles sur le travail des biologistes tel que présentées par l’Association des biologistes du Québec auprès de l’Office des professions du
Québec (OPQ) lors des consultations;

Considérant que le projet de loi 49 aura un impact majeur sur les emplois de plusieurs biologistes dont les spécialistes en caractérisation des terrains contaminés, toxicologie, microbiologie, biologie moléculaire, biologie médicale, évaluation
environnementale, créant le morcellement de la profession de biologiste;

Considérant que le projet de loi 49 réserve des activités et décisions reliées à la biologie à des personnes qui ne possèdent pas des connaissances et des compétentes suffisantes;

Considérant qu’afin de protéger les intérêts du public, les biologistes doivent assurer leur intégrité professionnelle et leur autonomie, et ne doivent pas subir l’influence indue de quiconque dans leur jugement et leurs réalisations professionnelles;

Considérant que l’absence d’un Ordre des biologistes du Québec et d’activités réservées aux biologistes nuit grandement à la protection du public par manque d’imputabilité légale des biologistes ou par incompétence de certains professionnels
effectuant des activités de biologistes;

Considérant que l’Office des professions du Québec (OPQ) a déjà émis un avis favorable à la création d’un Ordre des biologistes;

L’intervention réclamée est la suivante :

En conséquence, nous, soussigné(e)s, demandons au gouvernement de modifier le projet de loi 49 de façon à reconnaitre les activités des biologistes professionnels dans chacune des lois des Ordres professionnels dont certaines activités ont des interfaces avec la biologie et de créer dans les plus brefs délais l’Ordre des biologistes du Québec afin de régler de façon durable les problèmes d’indépendance professionnelle, de négligence, de conflits d’intérêt, d’incompétence ou de chevauchement avec d’autres professionnels et ce, principalement dans le but d’assurer la protection des intérêts du public, de la santé humaine, de la qualité de vie ainsi que des écosystèmes et des ressources naturelles dont dépend le développement durable de la société québécoise.




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