(Suite) stop à la maltraitance socio-économique des AESH

Mise à jour du 15/07/2019

Ceci est la suite de la pétition "Stop à la maltraitance socio-économique des AESH", qui à ce jour a 2568 signataires mais sur laquelle, pour des raisons inconnues, il est à présent impossible de publier et de partager de nouveaux articles.

Même difficulté technique avec notre blog "aeshloi2005" dont facebook.com refuse le partage d'article depuis quelques temps.

De ce fait, nous poursuivons ici et sur notre page Facebook "groupe accompagnants d'élèves en situation de handicap" à publier.

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 Nouvelle circulaire, même précarité !

Le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap, publié par le ministère de l’Education nationale le 05/06/2019, serait le fruit d’une concertation « approfondie » avec les organisations syndicales, alors que celles-ci n’ont été consultées que pour simuler le jeu démocratique sans rien retenir des revendications majeures des accompagnants, à savoir la titularisation, un salaire et une grille indiciaire décente.

Comme toujours avec ce ministère, le verbe se veut action : depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement des « avancées majeures » auraient été accomplies dont la préparation de la rentrée des élèves à besoins particuliers comme celle des élèves ordinaires. Cette énonciation sous-entend que les deux précédentes rentrées auraient été anticipées par ce gouvernement. Or, c’est bien parce les susdites rentrées ont été catastrophiques que ce gouvernement a mis en scène, en février 2019, une pseudo-concertation sur l’école inclusive, dans le cadre d’une « école de la confiance ».

Comble du cynisme, l’autoglorification de ce gouvernement dans cette circulaire y restera inscrite comme une plaque commémorative ! Cette circulaire est censée poser « les fondements d’une gestion pérenne et valorisante des accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH) ». Elle mettrait en place des « mesures de nature à consolider [notre] place dans la communauté éducative et à améliorer [notre] gestion administrative et les conditions d’exercice de [notre] métier. » Cependant d’une circulaire à l’autre peu de changements apparaissent.

En effet, il faut toujours subir six années de période d’essai pour accéder à un CDI, la petite nuance étant qu’au lieu de signer six fois de suite un contrat d’un an, l’accompagnant signera deux fois un contrat de trois ans ! La formation de soixante heures d’adaptation à l’emploi est toujours comprise dans le temps de travail, mais « au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire voire si possible avant la prise de fonction » !

Petite question subsidiaire : où trouveront-ils des enseignants pour assurer les formations une semaine et demie avant la rentrée ou pendant les vacances de la Toussaint ou celles de Noël puisque les formations doivent se faire « en dehors du temps d’accompagnement de l’élève » ?

Il faudra donc être vigilant sur la mise en œuvre de cette formation ! Il faut tout de même concéder une petite avancée dans la formation. La plateforme numérique nationale Cap Ecole Inclusive, initialement destinée à l’usage des enseignants, sera, dès son ouverture en septembre 2019, accessible également aux accompagnants. Etant donné le public initialement prévu, il sera peut-être à regretter que les contenus de ces programmes soient uniquement envisagés sous le prisme de l’enseignement.  

Autre petite avancée, qui existait mais qui ne figurait pas dans les précédentes circulaires et qui donc n’était pas portée à la connaissance des accompagnants : les modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est à noter que sur les 138 modules proposés pour la prochaine rentrée scolaire, sept sont à destination des accompagnants et un seul est en co-formation ! La co-formation justement la circulaire l’envisage à la voix passive : « Il est également encouragé d’organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH » Les services académiques sont donc « encouragés » mais tenus de rien !  Ce n’est pas comme si la co-formation n’était pas la base de la mise en place de l’école inclusive !

« En outre, les personnels peuvent également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d’accompagnement à la VAE. » Les questions qui se posent : quelles VAE pour quelsdiplômes dans l’Education nationale, et/ou relatif au monde du handicap ?VAE CAPPEI ? VAE CPE ?

Perspective de carrière où te caches-tu ? Quant à l’entretien triennal, inscrit dans nos déroulés de carrières depuis 2014, mais rarement mis en place, peut être lié au réexamen de notre rémunération ! ici que l’objectif d’un entretien professionnel est d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle d’un agent et les formations qui peuvent y contribuer et qu’en aucun cas l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent ne doit être subordonnée au passage à l’indice supérieur !

De plus, le modèle de compte-rendu proposé en fin de circulaire montre combien les « hautes instances » ont eu une réflexion approfondie sur la pertinence de ce modèle, dans la mesure où celui-ci est à destination des personnels administratifs. Il est vrai que nous effectuons les mêmes missions ! Nous aurions à cœur de cesser de « distiller le pessimisme » mais lorsque l’annonce de la professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap demeure une vaine promesse électorale, il est difficile d’exprimer de la satisfaction.

En effet, s’agissant de notre diplôme de niveau V, il est toujours accessible mais pas obligatoire pour accéder au CDI. Quelle image de professionnalisation renvoie-t-on lorsque l’on prône la dispense de diplôme pour exercer une fonction ? Cela indique implicitement que le gouvernement refuse que cette fonction devienne un métier. Assurément, pour qu’une fonction devienne un métier, il faut qu’elle corresponde à un diplôme. Un diplôme est la base d’une culture professionnelle commune à tous les praticiens d’un métier concerné. Un diplôme, c’est le début d’une reconnaissance socio-professionnelle.

Afin de montrer que la parole donnée a du sens pour ce gouvernement, cette circulaire aurait dû préciser que cette absence d’obligation de détention de diplôme ne concernait que les personnes actuellement sous contrat et dont la sixième année d’exercice surviendra en 2024 et qu’entre-temps serait mise en place une filière professionnelle de niveau IV, ainsi que la formation continue qui va avec ; car évidemment nous demandons l’abrogation de ce diplôme de niveau V, et sa requalification au niveau IV. Peut-être aurions-nous pu alors commencer à croire en la bonne volonté du gouvernement à vouloir professionnaliser notre métier !

Bien sûr nous ambitionnons toujours la titularisation mais en attendant le graal, la professionnalisation de notre métier doit passer par la création d’une filière bac professionnelle, puis s’étendre par des spécialisations, par un statut d’accompagnant référent, puis inspecteur d’accompagnants. De même, des passerelles entre métiers devraient élargir nos perspectives de carrière, tel que CPE, CAPPEI…

Concernant l’accompagnant référent, le ministère a manqué l’opportunité de respecter sa parole en nous proposant une première perspective de carrière. Une réelle avancée serait que l’accompagnant volontaire effectue en interne une formation qualifiante au terme de laquelle le titre de référent conditionnerait des missions définies et une rémunération supérieure.

On notera d’autre part que depuis l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il s’agit de nous sortir de la déprécarisation. Il est alors étrange de constater cette obstination à nous y maintenir en n’instaurant pas une dérogation qui comptabiliserait les deux années de contrat aidé dans les nécessaires six années d’exercice de la même fonction pour accéder à un contrat à durée indéterminée ; deux années de contrat aidé que la majorité d’entre nous a subi avant d’accéder à un contrat de droit publique. Si nous proposer des contrats de droit public constitue, pour le gouvernement un pas vers la déprécarisation, qu’attend-t-il pour mettre en œuvre cette jurisprudence qui nous permettrait d’accéder plus rapidement au CDI ?

De plus, s’agissant de la période d’essai, on ne comprend pas bien pourquoi il est laissé toute latitude à l’employeur de « déclenchée ou non » une période d’essai dans le cadre d’un renouvellement de contrat. S’il y a renouvellement, c’est que l’agent a donné satisfaction, sinon quel intérêt de lui renouveler son contrat ! Par ailleurs, le goût pour les acronymes sans explicitation est la marque de nombreuses administrations et l’Education nationale n’y déroge pas.

Voilà qu’en pleine lecture de la circulaire apparaît ceci : « Cependant tout nouveau contrat n'impliquant pas une nouvelle période d'essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non dans l’application de gestion « ASSED ».Pour les profanes, cette application concerne la gestion des assistants d’éducation (AED) embauchés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Application dont le tutoriel se trouve au lien suivant : https://slideplayer.fr/slide/1201514/

En fonction de l’enveloppe budgétaire, les renouvellements de contrat sont réalisés ou non ! La déprécarisation n’est toujours pas au bout du chemin ! Autre point à partir duquel la déprécarisation aurait pu se traduire : c’est l’inscription dans cette circulaire de l’uniformisation de la rémunération sur tout le territoire. Il n’en est rien puisqu’il appartient toujours aux académies de définir la répartition de la durée du service, celle-ci ne devant pas dépasser 45 semaines.

La volonté de déprécarisation n’est pas non plus flagrante à la lecture de la grille indiciaire qui n’a pas évalué, tant au niveau du nombre d’indices que par la valeur du point d’indice !

L’usage des formules telles que « il est préconisé » et « il peut être envisagé » de réexaminer la rémunération perpétue la précarisation de l’agent. Il aurait été attendu d’un gouvernement qui proclame à tue-tête son désir de rendre attractif notre métier de systématiser le passage à l’indice supérieur tous les trois ans. Mais là encore, la déprécarisation n’est toujours pas d’actualité !

Imaginons qu’un accompagnant débute sa carrière à vingt ans, qu’il a eu la grande chance de changer d’indice triennalement. A quarante et un ans, il aura atteint le dernier indice de la grille et devra poursuivre sa carrière jusqu’à l’âge de la retraite en ne voyant pas évoluer sa rémunération. Belle attractivité professionnelle !

Comment s’étonner alors du déficit d’accompagnants lorsque la perspective de carrière s’apparente à un électro-encéphalogramme plat !

Pour finir, s’agissant des lieux d’exercice des accompagnants, PIAL ou hors PIAL, il est à noter que l’emploi du temps de l’accompagnant prend en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’accompagnant est affecté, ainsi que des contraintes géographiques locales, des contraintes de déplacement et familiales de l’agent.

En conséquence, la prise en charge des frais de déplacement et toujours à minima et ne tient pas compte des réalités de terrains des agents en ruralité. Il nous faudra là aussi être attentifs. La circulaire 2019 nous contraint à être vigilants quant à l’application de tout ce qu’elle énonce.

Nous perdurerons dans la lutte contre la politique volontariste du gouvernement de nous maintenir dans la précarité en continuant de réclamer la professionnalisation de notre métier et le salaire décent qui va avec !  

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