3 enfants, parents,grand-père menacés d'expulsion sans relogement

3 enfants scolarisés dans le 3e et 4e, leurs parents aux revenus modestes, leur grand-père de 74 ans, handicapé, sont MENACES D’EXPULSION SANS RELOGEMENT  !  

Monsieur Jean-Pol P., 74 ans, ainsi que son fils Eric P., sa femme Alexandra B. et leurs trois enfants sont MENACES D’EXPULSION LE 1er JUILLET 2015 – sans relogement !

Jean-Pol P., en situation de handicap, cohabite avec son fils et sa famille dans l’appartement dans lequel son fils et lui vivent depuis plus de 30 ans, rue Quincampoix, dans le 3e arrondissement.  

Les propriétaires de l’appartement – également propriétaires de tout l’immeuble – ont lancé une procédure d’expulsion, actuellement déférée en Cour d’Appel, afin de de loger la famille, considérant Eric P., sa femme et ses enfants comme sous-locataires « irréguliers ».
Ces investisseurs espèrent ainsi récupérer l’appartement, pour y faire des travaux et le louer deux fois plus cher.  

Les enfants d’Eric P. et d’Alexandra B. sont scolarisés dans le quartier.
Deux de leurs filles sont à l’école Saint-Merri.
Or, ni Jean-Pol P., ni la famille d’Eric P. n’ont actuellement des revenus approchant le niveau exigé par les agences pour se reloger en secteur privé ni à Paris ni en première couronne. En effet, Eric P. et Alexandra B. et leurs trois enfants, demandeurs HLM, ont droit à un quatre pièces et accepteraient un appartement de 3-4 pièces. Mais, leurs revenus modestes et irréguliers ne leur permettent même pas de déposer un dossier pour la location d'un tel appartement dans le parc privé. Ils ne pourraient louer qu’un appartement de 30 m2… pour cinq…  

Il est donc clair que leur situation actuelle ne leur permet en aucun cas de se reloger dans le parc locatif privé ni à Paris, ni 1ère couronne.
Avec sa retraite, Jean-Pol  P. n’est lui-même pas en mesure de se reloger dans un appartement convenable et adapté à son handicap.  

Pourtant, ils sont menacés d'expulsion alors même que la procédure d'appel est toujours en cours.

Une demande de réexamen en conformité avec la loi ALUR est soumise à la cour d’Appel.

Par ailleurs, le grand-père, locataire en titre, reste en attente de voir son dossier examiner en Commission (COMED DALO) : en bonne application de la loi, sa demande devrait être examinée peu avant le 1er juillet… mais seront-ils déjà expulsés ?
La demande DALO de la famille d’Éric P. et Alexandra B. fait actuellement l'objet d'un recours, la première demande DALO ayant été refusée pour un motif infondé.    

L’exécution forcée d’une expulsion est un acte violent, toujours irréversible, qui ne doit pas être mis en œuvre, alors que la famille concernée a engagé des recours qui restent pendants.    

Nous demandons du Préfet de Police la suspension immédiate de cette procédure d’expulsion sans un véritable relogement, et de surseoir à toute expulsion forcée avant la décision de la Cour d’Appel, et avant que débouche l’examen des recours DALO.

Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion – soit le strict respect par le Préfet de Police du Vœu 79 ter du Conseil de la Ville de Paris des 19 & 20 mai 2014.  

Merci de votre soutiens à toutes et tous, de votre signature, et de faire connaître et signer cette pétition à le plus de monde possible ! Nous sommes toutes et tous concernés !  

Réseau Stop aux Expulsions du Logement RESEL Paris Centre    Contacter l'auteur de la pétition