PÉTITION POUR ÉVITER LA RÉDUCTION AU ZONAGE 33209Hb et 33233Hb

Lettre distribuée aux résidants

Chers citoyens de l’arrondissement Sainte-Foy,

Le règlement R.V.Q. 1956 adopté par la ville le 4 juin 2012 a pour effet de changer le zonage de votre propriété. En effet, le zonage de votre propriété qui permettait  généralement un nombre de six logements et de trois étages par lot pour une nouvelle construction dans la zone 33209Ha est diminuer jusqu’à deux logements et deux étages par endroit avec le règlement instauré par le régime de contrôle intérimaire jusqu’à l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy.

Comme vous aurez pu le constater, votre secteur est présentement très recherché par différents promoteurs et constructeurs, ce qui, jusqu’à présent, augmentait la valeur de votre propriété de par la demande accrue. La question de valeur de revente de votre propriété se pose réellement lorsqu’on parle de réduire ou densifier le zonage du quartier. Le règlement  R.V.Q 1956 voté par la ville pourrait donc avoir comme effet de faire diminuer la valeur de revente de votre propriété. Quelques opposants à l’évolution du quartier ont bien fait entendre leur opinion et, faute de contestation, ils ont été entendus; ce qui explique, entre autre, le présent changement de zonage. Si toute fois, préserver la valeur de revente de votre propriété pour votre famille, ou encore vos héritiers, est une priorité et que permettre à de nouvelles familles d’intégrer le centre-ville vous tien à cœur, nous vous invitons à remplir la pétition en ligne a www.petitionzonage.com ou encore, de vous présenter à votre conseil d’arrondissement du   11 juin 2012, 17h30, à l’hôtel de ville de Sainte-Foy où la pétition sera présentée.

La pétition oppose le règlement instauré par le régime de contrôle intérimaire (R.V.Q.1956,  AT2012-084 adopté le 2012-06-04  Résolution AM-2012-0522) visant à interdire certaines nouvelles utilisations du sol et nouvelles constructions et à régir certaines d’entre elles dans les zones 33209Ha et 33233Hb (formées du quadrilatère de la rue Mainguy jusqu'à l'avenue Fournier entre les boulevards Hochelaga et Quatre-Bourgeois) du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, jusqu’à l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy et la mise en place de normes d’urbanisme assurant sa mise en œuvre, notamment par l’adoption de règlements de concordance. Nous demandons à ce que le règlement permette la délivrance d’un permis sur ce territoire si un projet rencontre les règles d’urbanisme tel qu'elles étaient avant le régime de contrôle intérimaire, c'est à dire sans que les nouvelles règles s’appliquent en lieu et place de celles du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pendant la durée du régime intérimaire. Nous demandons aussi que le zonage et les règles d’urbanisme des zones  33209Ha et 33233Hb demeurent tel qu'elles étaient avant le règlement de contrôle intérimaire dans l’intégration au Plan directeur d’aménagement et de développement, d’un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy.

www.petitionzonage.com

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