Amendement Règlement Intérieur de l’ONICIV pour l’inclusivité de tous les Ingénieurs Civils œuvrant sur le territoire national de la RDC.

Chers Ingénieurs civils,

Nous avons tous suivi avec enthousiasme la promulgation de la loi N°18 /033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs Civils du Congo. Cet Ordre est censé être un cadre de valorisation du statut de l’Ingénieur Civil et un gage de la meilleure prise en charge des Ingénieurs Civils dans l’exercice de leur profession en garantissant les actes professionnels de qualité au bénéfice de la société face aux multiples défis de développement de notre pays.

L’ONICIV ainsi créé s’est basé sur l’ancienne structure existante de l’Association des Ingénieurs Civils du Congo, « ACIC », pour la convocation de sa première Assemblée Générale relative à l’adoption du règlement Intérieur faisant office des mesures d’application de la loi N°18 /033 sus évoquée. Ce règlement Intérieur ainsi adopté n’a malheureusement pas respecté le prescrit de l’article 3 de la loi N°018/033 qui met l’accent sur l’inclusivité de tous les Ingénieurs Civils œuvrant sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo avant création de l’Ordre et la valorisation du statut des Ingénieurs Civils au sein des entreprises des domaines techniques couverts par l’Ordre.

Ainsi, soucieux de voir l’ONICIV devenir puissant à l’instar de l’Ordre des Médecins qui encadre en son sein tous ses membres exerçant sur le territoire national ; formulons quelques propositions d’amendement ; à présenter lors de la session de 2020 de l’Assemblée Générale en vue d’obtenir l’adhésion massive à l’ONICIV de tous ses membres actifs ; des articles ci-après du Règlement Intérieur en ces termes :

1) Article 298 §1 &2 : De l’Inscription au tableau de l’Ordre

L’inscription au tableau de l’Ordre de tous les Ingénieurs Civils en activité et exerçant la profession avant la création de l’Ordre soit basée sur un recensement exhaustif des Ingénieurs Civils à l’aide des palmarès disponibles dans les Facultés Polytechniques et confirmation des identités par les Conseils provinciaux et locaux de l’ONICIV ;

Les Ingénieurs Civils seniors ainsi identifiés soient notifiés par écrit de leur inscription au tableau d’Ordre avec Numéro attribué d’office moyennant une contribution pour les formalités administratives ne pouvant excéder l’équivalent en francs congolais de vingt dollars américains.

Les frais d’inscription ou d’adhésion pour les ingénieurs civils juniors 1ère et 2e catégories soient fixés à un montant ne pouvant excéder l’équivalent en francs congolais de cinquante dollars américains compte tenu de l’expérience vécue durant la première année de fonctionnement de l’Ordre et du pouvoir d’achat moyen d’un Ingénieur Civil.

2) Article 299 §2 & 3 : De la cotisation annuelle

Le taux de cette cotisation soit fixé à l’équivalent en frais congolais de deux cents dollars pour les nationaux et à l’équivalent en frais congolais de mille deux cents dollars américains pour les étrangers, payable trimestriellement.

Le montant de cette cotisation peut être revu par le Comité National qui fixera le nouveau taux pour les cotisations annuelles applicables aux nationaux et aux étrangers en fonction de l’amélioration des conditions de rémunération des Ingénieurs Civils à travers le territoire national.

Les frais d’adhésion étant revus à la baisse (Cfr. pt 1), le supplément payé par les membres déjà inscrits au tableau soit converti en cotisation pour le compte de l’année 2019 écoulée.

En allégeant ainsi les conditions d’adhésion et de cotisation, les sanctions disciplinaires, suivant dispositions pénales prévues aux Articles 42-48 de la loi N°18/033 soient appliquées en cas de refus de cotisation.

3) Article 55 §2 : Du suivi de l’exercice de la profession et rémunération des Ingénieurs Civils

Adaptation de la mission du Comité professionnel d’Inspection et d’Assurance de la Responsabilité Professionnelle en un cadre de concertation permanente avec le Gouvernement et employeurs (FEC) pour la fixation d’un SMIG et fonctions d’un Ingénieur Civil junior dans les entreprises des domaines techniques couverts par l’Ordre suivant prescrits de chaque chambre spécialisée.

4) Article 52 : Des missions du Comité d’Audit Interne

Pour une gestion transparente des Fonds et un contrôle budgétaire efficient, ce Comité soit doté du pouvoir de publication, sur le site de l’ONICIV, d’un bulletin trimestriel sur l’état de la Trésorerie après vérification et du niveau d’exécution des dépenses adoptées par l’Assemblée Générale.

5) De la signature de la pétition

Le pouvoir d’amendement relevant des attributions de l’Assemblée Générale suivant articles 21 a.6 et 301 du présent règlement Intérieur et tenant compte de l’indisponibilité de la plupart d’Ingénieurs Civils œuvrant à l’intérieur du pays pour raisons de service ; sollicitons votre délégation du pouvoir de représentation à la personne destinée à recueillir votre signature de cette pétition en précisant votre nom, votre profession actuelle, votre Université avec année d’obtention du diplôme et filière. La personne ainsi désignée procédera à la restitution des recommandations du Comité National après réception de notre pétition.

Nous désirons tous voir l’avènement d’un Ordre des Ingénieurs Civils plus inclusif, transparent et œuvrant dans le sens de la valorisation de notre statut au sein des entreprises publiques et privées vis-à-vis d’autres catégories d’Ingénieurs afin d’obtenir une amélioration de la situation professionnelle et sociale de l’Ingénieur Civil Congolais où qu’il soit, suivant l’esprit du législateur.

P.S : Pour d’autres amendements pertinents, merci de nous contacter afin de les annexer à la présente pétition.

Prof. Dr Ir Léon ZEKA, comme membre du Comité National, N°ONICIV 0069    Contacter l'auteur de la pétition