contre le projet d’annualisation du temps de travail de notre collègue exerçant la fonction de « Musicienne Intervenante » (Dumiste) au sein de la commune de Condat

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A Monsieur le Maire de Condat

  Nous, soussignés, fonctionnaires ou contractuels de l’enseignement artistique territorial public, tenons à protester contre le projet d’annualisation du temps de travail de notre collègue exerçant la fonction de « Musicienne Intervenante » (Dumiste) au sein de la commune de Condat.

L’annualisation du temps de travail est formellement interdite par la législation des cadres d’emploi des assistants et professeurs d’enseignement artistique. En aucun cas notre collègue, qui est rémunérée à temps plein par sa collectivité, ne peut être contrainte à effectuer 3 semaines d’enseignement complémentaire sur tout ou partie des périodes de vacances scolaires au prétexte que celle ci n’effectuerait que 20 heures de cours sur les 36 semaines annuelles de temps scolaire.

Après un premier recul à la veille des vacances d’été suite à une intervention syndicale, Monsieur le Maire de Condat a expliqué qu’il suspendait cette mesure pour l’année scolaire 2019/2020 mais qu’elle serait mise en œuvre après les élections municipales de 2020. Aucune école de musique territoriale publique en Haute Vienne, en Creuse etc....n’a mis en œuvre un dispositif d’annualisation du temps de travail de ses enseignants.  

Il est important de rappeler que les demandes d’heures supplémentaires ne peuvent être que ponctuelles et exceptionnelles et qu’elles doivent être signifiées par écrit et soumises à rémunération.   Nous demandons à Monsieur le Maire de Condat l‘annulation de toutes mesures à court terme ou moyen terme portant sur l‘annualisation du temps de travail de notre collègue enseignante.


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