Demande de désaccréditation de l'AGECVM

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Cette pétition vise ultimement à retirer l'accréditation qu'accorde le Ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) à l'Association Générale Étudiante du Cégep du Vieux-Montréal (AGECVM).

Une perte d'accréditation signifie:
  • que l'administration du Cégep du Vieux-Montréal (CVM) n'a plus l'obligation légale de reconnaître l'AGECVM comme entité représentante du corps étudiant;
  • que l'administration n'est plus obligée en vertu de la loi de fournir locaux, matériels ou services à l'AGECVM mais peut tout de même le faire si elle le veut (les associations étudiantes en milieu privé opèrent dans ces conditions);
  • que les cotisations prélevées par l'AGECVM se feraient dorénavant sur une base volontaire et que les cotisations déjà versées pourraient être remboursées à la demande d'un étudiant.  Ceci n'empêche pas l'AGECVM de faire de levées de fonds par d'autres manières;
  • que l'AGECVM continue d'opérer à la discrètion de l'administration.  Donc, les services comme l'Exode, le service de livres usagés et autres pourraient être maintenu; et
  • que l'AGECVM continue de se gérer selon ses règlements entérinés dans sa charte, peut adopter des mandats ou positions mais l'administration n'a pas l'obligation de respecter ces dernières.
CEPENDANT:
  • une perte d'accréditation ne signifie pas que les étudiants sont en position conflictuelle avec l'administration.  Cette dernière peut fort bien entretenir des relations cordiales avec l'AGECVM si celle-ci choisi d'y participer aussi.
Une fois le nombre requis de signatures obtenu, la pétition sera envoyée au MELS  pour confirmation des noms et que les signataires sont des étudiants inscrits en ce moment au CVM.  Ceci fait, un agent d'accréditation ordonnera à l'AGECVM de tenir un scrutin secret pour déterminer si la population étudiante du CVM désir toujours que l'AGECVM soit son association représentente (un minimum de 25% de la population étudiante doit voter à majorité simple).  Si cette dernière décide que non, l'AGECVM perd son accréditation et ne peut postuler au MELS pour l'obtenir de nouveau pendant un an minimum.  Cependant, une nouvelle association peut postuler à tout moment.
Bien qu'il est possible qu'une demande de désaccréditation se fasse à l'interne de l'AGECVM, celle-ci requiert une assemblée générale pour décider de la tenue d'un référendum.  Celui-ci nécessitera 25% de la population étudiante et un scrutin secret (donc le même processus que tiendrait l'agent d'accréditation du MELS).

DONC:
J'invite les étudiants qui souhaitent poursuivre leur session et qui croient que la grève générale illimitée n'est plus une manière efficace d'atteindre les objectifs visés de signer cette pétition en inscrivant leur prénom, nom, matricule, programme d'étude et ville de résidence et, par souci de sécurité et de maintient de la vie privée, de masquer leur signature.