La mairie de la honte, démolition, ma famille a besoin d'aide
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#12016-05-26 10:32Partagé u. Maximum cette pétition Mélina leur fille de 21 ans lance une bouteille à la mer un appel au secours Comment est possible d infliger cela aujourd'hui en 2016 Des gens d une gentillesse et d un savoir vivre incroyable D ailleurs sont ils justement trop respectueux ? J espère sincèrement qu une solution lors sera proposé rapidement |
caro14 |
#22016-05-26 11:17Bonjour, Voici quelques infos concernant les permis de construire Permis de construireVérifié le 09 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Articulation des procédures d'urbanisme avec les autorisations environnementales29 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'ordonnance n° 2016-354 et le décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 ont introduit de nouvelles règles afin de coordonner les procédures d'autorisation d'urbanisme avec plusieurs procédures environnementales. Le contenu de cette page est en cours de mise à jour. Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.Travaux concernés Travaux créant une nouvelle constructionLes constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
Travaux sur une construction existanteLes travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
Un permis est également exigé si les travaux :
Autres formalitésLe recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé. Si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014, et que la zone est couverte par un PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS). Ce dernier imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain. En cas d'acceptationLa décision de la mairie prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique. En cas de refusLorsqu'un permis de construire a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Si cette tentative échoue, vous avez 2 mois à partir de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'un permis de construire. En l'absence de réponseLa décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire. Vous avez tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.
Aviez-vous déposé une demande de déclaration de travaux pour votre chalet en bois ? (ceci est obligatoire) ? De même, je pense que vous auriez du attendre que le PLU soit voté afin d'être certain que votre parcelle soit bien inscrite en zone constructible. En aviez-vous fait la demande écrite lors de l'enquête publique du PLU dans le registre des doléances ? Je suis secrétaire de mairie, si vous avez des questions, n'hésitez pas. Carole
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#32016-05-26 11:19Il faut que toute les personnes qui signe la pétition descendent a la mairie pour soutenir la famille Guérin tous ensemble il entendrons mieux et qui sait peut être que sa feras évoluer le dossier |
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#42016-05-26 11:42Nous trouvons INJUSTE que cette famille sans histoires,qui a construit beaucoup de choses sur maizières depuis temps d'années,soient expulsées . |
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#62016-05-26 14:57A quand une loi pour pouvoir deposer plainte contre un maire ou une mairie pour abus de position dominante ? |
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#72016-05-26 15:19le 26 mai : merci d'aider cette famille ! messieurs et mesdames les administrés |
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#82016-05-26 16:04Sais pas normal qu' ' on s ' amusé des gens comme sa , pas de respect que de la cruauté , courage on est avec vous |
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#112016-05-28 21:37Bon courage a ses parents qui se battent pour mettre un toit convenable sur la tete de leur enfants Ou sont les services compétent qui justifierait le fait de payer des impôts dans cette communes Mr le maire il n y a pas que le salaire à regarder il faudrez aussi se bouger pour le méritée Merci d avance pour eux |
j-p t.14370 |
#12 pétition2016-05-29 14:40en ce 29 mai 2016 j'ai signé cette pétition ! pour aider la Famille Guérin à garder leur habitation à Maizière ! vivant dans cette commune depuis un quart de siècle et ou Monsieur Guérin Jean-Bérnard y a fait beaucoup d'animations pour les jeunes (Père Noël,distribution de friandises avec ses propres deniers,bénévole pour les fêtes Saint Jean ,barbecues,concours de pétanque ....) Tahot jean-pierre Méry-Corbon 14370 |
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#142016-05-30 11:49Je soutiens cette famille à 100%. Ce sont des gens généreux, drôle et gentil. Ils aiment cet endroit plus que tout! Allez signez! |
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#152016-05-31 19:03A l instant je trouve honteux de vendre dès terrain de prendre l argent les taxe et de ne as les Laissé construire leur maison pour qu il vivent heureux |
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#162016-05-31 19:08Signé à l instant la solidarité ne coûte rien prendre 5 minute pour venir en aide grâce à soutien je serais très heureuse si cette famille arrive à obtenir sont permis de construire |
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Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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