Pour un collège public à Beaupréau (49)


Visiteur

/ #175 Re: Re:

2014-12-17 15:09

#174: - Re:  

 Avec l'aval du CDEN (ce qui est le cas), il peut inscrire d'office la dépense au budget du Conseil général.

L'Etat se substitue au Conseil général pour la construction et ensuite demande le remboursement.