Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE
Visiteur |
/ #7952011-10-22 11:48par Frédérique Baulieu et Henri Leclerc, avocats de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire Tristane Banon Il fut un temps où les condamnés étaient flétris pour la vie par une marque au fer rouge sur l'épaule, C'était une peine infligée par les juges qui avaient auparavant dit que la culpabilité était établie. Voilà qu'au vu du communiqué annonçant la décision prise par le parquet de classer la plainte en tentative de viol déposée par Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn, celui-ci porterait désormais la marque rouge et serait "officiellement un agresseur sexuel" à vie. Il avait été accusé de s'être livré à des actes dont nul ne saurait contester qu'ils soient, s'ils avaient été commis, horribles et intolérables. Lors de son audition par les services de police, dans le souci de ne rien cacher de la réalité du déroulement de cette rencontre avec Tristane Banon, il a spontanément déclaré que, l'entretien terminé, après un moment d'échanges plus badin et alors qu'il avait le sentiment "qu'une certaine ouverture existait", il avait voulu l'embrasser, qu'elle l'avait repoussé en lui disant : "Ça ne va pas ?" et qu'il avait immédiatement renoncé. Le parquet proclame dans un communiqué destiné à la presse, qui n'est donc pas une décision de justice susceptible de recours mais qui est repris de manière malveillante comme une vérité judiciaire par certains, que Dominique Strauss-Kahn aurait reconnu des faits d'agression sexuelle sans donner d'autres précisions sur cette reconnaissance. Le parquet sait pourtant ce qui a été reconnu. Ces faits ne sauraient être qualifiés d'agression sexuelle puisque ce délit grave est obligatoirement commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. A moins de recourir pour les besoins de la cause à une interprétation extensive nouvelle qui n'a jamais été admise par les juges. Lorsque le parquet classe la plainte de Tristane Banon au motif que, faute d'éléments de preuve suffisants sur les faits dénoncés, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, il constate une évidence. Mais lorsque le même parquet, dont il faut rappeler que la plume est serve, écrit que "des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus", il commet non seulement une erreur mais aussi une faute. -------------------------------------------------------------------------------- Le 13 octobre, le parquet de Paris classe sans suite la plainte pour "tentative de viol" de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn, estimant toutefois que des faits qualifiés d'agression sexuelle sont "reconnus" mais prescrits Écrire une réponse |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE" sur cette listeSoutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Je soutiens l'excellent enseignement dispensé au Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice. Je pense à tous les étudiants, professeurs, membres de la direction, collaborateurs, anciens et amis du collège qui souffrent par ricochet de ce qui secoue l’Abbaye. Le collège est un univers distinct de l'Abbaye, même s'il lui est lié historiquement, raison pour laquelle je souhaite : 1. Que les chanoines qui n’ont pas été mis en cause puissent continuer à enseigner ou exercer leurs fonctions et soient...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Tous unis contre la nouvelle taxe piscine discriminatoire à la Ville de Sherbrooke!
2223 Créé: 2024-04-21
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 2223 | 2217 |
30 jours | 2223 | 2217 |
Centre aquatique de Rouyn-Noranda - pour un projet à la hauteur de nos ambitions
376 Créé: 2024-04-15
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 376 | 375 |
30 jours | 376 | 375 |
Exigeons la rémunération des stages pour tous
188 Créé: 2024-04-14
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 188 | 187 |
30 jours | 188 | 187 |
Demande de démission du Maire de Saint-Antoine-de-Tilly
160 Créé: 2024-04-23
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 160 | 158 |
30 jours | 158 | 158 |
Ligne d'autobus 16: Retour de la boucle Simard-Malouin et de l'accès au centre-ville
158 Créé: 2024-04-15
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 158 | 158 |
30 jours | 158 | 158 |
Tous uni pour un Centre sportif à Rouyn-Noranda - pour un projet à la hauteur de nos athlètes et notre ville
97 Créé: 2024-04-30
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 97 | 96 |
30 jours | 97 | 96 |
Pétition Proposition Rimouski Ville Verte et Inspirante
201 Créé: 2024-03-01
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 201 | 200 |
30 jours | 81 | 81 |
Dites non au Complexe municipal - PROPOSITION A
66 Créé: 2024-04-09
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 66 | 66 |
30 jours | 66 | 66 |
Pour le retour de l'École d'immersion française de Trois-Pistoles en 2025
674 Créé: 2024-02-27
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 674 | 669 |
30 jours | 48 | 48 |
Politique point de service hors caserne
29 Créé: 2024-04-15
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 29 | 29 |
30 jours | 29 | 29 |
Projet de loi 56 - Union parentale
26 Créé: 2024-04-12
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 26 | 26 |
30 jours | 26 | 26 |
Pour la Construction d'un Hôpital Vétérinaire à Mont-Tremblant
587 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 587 | 584 |
30 jours | 23 | 22 |
Demandez un réexamen du projet de l'ÉcOpus au cégep de Saint-Laurent, Montréal
273 Créé: 2024-03-28
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 273 | 272 |
30 jours | 14 | 14 |
Pétition contre l'intimidation
28 Créé: 2024-04-02
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 28 | 27 |
30 jours | 11 | 11 |
Pétition pour l'écologie ESCJ
20 Créé: 2024-04-03
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 20 | 20 |
30 jours | 8 | 8 |
Démission immédiat de François Legault et La CAQ
362 Créé: 2020-11-19
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 362 | 357 |
30 jours | 8 | 8 |
Le retour de Katherine Guillemette au boost 98.9
192 Créé: 2024-02-10
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 192 | 192 |
30 jours | 7 | 7 |
Démission de Tiktok pour Dannick Bouchard
6 Créé: 2024-04-15
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 6 | 6 |
30 jours | 6 | 6 |
Modifier la loi judiciaire pour quel soit consciente des problèmes liés a la santé mentale
6 Créé: 2024-04-11
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 6 | 6 |
30 jours | 6 | 6 |
pour le retour du Le kiosque de vêtements chauds de Yannick Perron,
664 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 664 | 662 |
30 jours | 5 | 5 |
Petitionenligne.com
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.