DÉMISSION DU MAIRE des Iles de la Madeleine


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2012-07-24 16:51

Sur la question du remboursement des frais de sa défense par la municipalité, dans la nouvelle diffusée à CFIM (http://www.cfim.ca/accueil/-/pub/TI9z/content/1336805-le-maire-arseneau-defend-son-integrite?redirect=%2F), le maire évoquait sans autre explication les articles 604.6 et 604.7 de la Loi sur les cités et villes
(http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_19/C19.html) pour justifier que les contribuables doivent payer.