PÉTITION BERGER BLANC

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Bravo!

#5239 Un cas encourageant!

2012-02-03 02:27

QUÉBEC - Robert Delarosbil et son chien guide, Christina, peuvent souffler, car la Commission des droits de la personne leur donne raison et recommande aux syndicats des copropriétaires Le Verre-Bourg de lui payer 30 000 $ en dommages moraux et punitifs.



« C’est sûr que c’est un soulagement, mais, en même temps, nous avons eu beaucoup de problèmes de santé en raison de cette

bataille », observe Robert Delarosbil, rencontré à son domicile quelques heures après avoir été informé des mesures de redressement de la Commission des droits de la personne.

« Ce n’est pas normal de se ramasser en Cour supérieure avec un chien qui nous aide. C’est notre privilège d’handicapé. »

Dommages moraux

Le comité des plaintes de la Commission propose que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à condos verse à M. Delarosbil la somme de 30 000 $ à titre de dommages moraux pour l’atteinte de ses droits et de dommages punitifs. De plus, il recommande de modifier la déclaration de copropriété afin d’y prévoir l’acception des chiens guides. Si le syndicat ne s’y conforme pas prochainement, la Commission le poursuivra devant le Tribunal des droits de la personne.

Le débat se poursuit lundi en Cour d’appel, au palais de justice de Québec, car M. Delarosbil exige notamment du syndicat de copropriétaires de lui rembourser ses frais d’avocats. Le vice-président du syndicat des copropriétaires Le Verre-Bourg, Paul Vaillancourt, a dit « pas de commentaire » en guise de réaction à cette décision.

Réponses

jess

#5241 Re: Un cas encourageant!

2012-02-03 05:01:35

#5239: Bravo! - Un cas encourageant! 

 BRAVO ! ... quelle bonne nouvelle ! .. je savais et je lui avait écrit que le monsieur était dans ses droits !

Il le mérite son $30 000 pis demain matin à part de ça!

Monsieur avait un chien guide et les gens dans l`immeuble voulait l`expulser ... non mais ça prend-tu des écoeurants !?

non seulement ils ne voulaient pas d`un chien , mais pire, ils ne voulaient pas d`un chien guide !  .. mais où est-ce qu`on est rendu ????????