Non à la libération de Guy Turcotte
Quoted post
L.C. |
#833 il ne faut pas lâcher,2012-02-28 14:53Guy Turcotte doit aller en appel,ce qu`il a fait est très violent ,il n`y a aucune excuse à ce geste ,il faut que justice soit rendu et les narcissiques reconnus |
Réponses
Line Lafleur - responsable de la pétition |
#834 Re: il ne faut pas lâcher2012-02-28 19:08:12#833: L.C. - il ne faut pas lâcher, Le DPCP dit qu'après avoir analysé les directives du juge Marc David, il estime que ce dernier « a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions ». Dans son avis d'appel, le ministère public invoque trois motifs pour justifier sa décision. Il dit d'abord que le juge a manqué à son devoir en ne revoyant pas des parties essentielles de la preuve. Ensuite, qu'il a utilisé à un certain moment un exemple inapproprié dans ses explications au jury. Finalement, qu'il a erré en demandant au jury de mettre de côté l'opinion de l'expert-psychiatre de la Couronne alors qu'il n'a pas fait la même chose pour les experts-psychiatres de la défense. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/07/22/004-appel-directeur-turcotte.shtml Le juge de la Cour supérieure aurait « manqué à son devoir » en omettant de faire « un exercice incontournable » : passer en revue les parties essentielles de la preuve de la poursuite montrant que Turcotte agissait de façon cohérente et « faire le lien » avec les éléments appuyant la défense de troubles mentaux, ainsi que le droit applicable en matière de non-responsabilité criminelle. De plus, le juge David aurait donné des instructions susceptibles « d’induire le jury à conclure que l’intimé ne pouvait pas être tenu criminellement responsable de ses actes ». Finalement, la Couronne soumet que le juge a erré « en demandant au jury de mettre de côté » l’opinion de son psychiatre expert, le Dr Sylvain Faucher, sur la responsabilité criminelle de Turcotte, sans adresser de mise en garde du genre concernant les deux experts de la défense. Incidemment, la poursuite n’est pas revenue sur l’épineuse question des éléments de preuve portant sur le comportement vengeur de Guy Turcotte dans les mois qui ont suivi le drame, mais que le juge David a déclaré inadmissibles au procès. Parmi ces renseignements dont le jury n’a pu être informé, il y a les frais funéraires des victimes (auquel Turcotte n’a pas contribué), deux lettres adressées à son ex-conjointe où il décrit avec froideur les détails des avoirs du couple en vue du partage de leur patrimoine familial, ainsi que leur compte conjoint qu’il a vidé à l’insu de la mère des enfants, trois mois après la tragédie. Il s’agit d’un cas (meurtre) où la Couronne a un « appel de plein droit » et n’a pas à passer par l’étape préliminaire de demander à la Cour la permission d’en appeler du verdict pour se faire entendre. Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les arguments de la Couronne, ainsi que ceux de la défense, ce qui pourrait prendre au moins six mois, le temps que les parties soumettent d’abord leurs prétentions par écrit. Les juges devraient rendre leur décision d’ici un an, selon les délais observés dans des causes semblables.
La suite des choses: Il s’agit d’un cas (meurtre) où la Couronne a un « appel de plein droit » et n’a pas à passer par l’étape préliminaire de demander à la Cour la permission d’en appeler du verdict pour se faire entendre. Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les arguments de la Couronne, ainsi que ceux de la défense, ce qui pourrait prendre au moins six mois, le temps que les parties soumettent d’abord leurs prétentions par écrit. Les juges devraient rendre leur décision d’ici un an, selon les délais observés dans des causes semblables. (Note : Par contre selon Me Lahaie ça pourrait être plus long compte tenu de la complexité de ce dossier) Si l’appel est accordé: Un nouveau procès, tel que réclamé par la Couronne, devrait se tenir, fin 2012, début 2013. Si l’appel est rejeté: La Couronne pourrait tenter un ultime recours devant la Cour suprême. Les motifs invoqués Le juge a servi des directives incomplètes au jury sur les éléments de preuve de la Couronne établis au procès pour contrer la défense de troubles mentaux. Le juge a donné des instructions susceptibles d’avoir poussé le jury à conclure que Turcotte ne pouvait être tenu criminellement responsable de ses actes. Le juge a servi une mise en garde au jury au sujet de l’opinion formulée par le psychiatre expert de la Couronne, sans faire de même avec ceux de la défense. http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2011/07/20110723-023947.html
NON IL NE FAUT PAS LÂCHER
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Tous unis contre la nouvelle taxe piscine discriminatoire à la Ville de Sherbrooke!
2543 Créé: 2024-04-21
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 2543 | 2536 |
30 jours | 967 | 965 |
Non à une tour de 6 étages sur la rue Antonin-Marquis
317 Créé: 2024-05-18
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 317 | 316 |
30 jours | 317 | 316 |
Tous uni pour un Centre sportif à Rouyn-Noranda - pour un projet à la hauteur de nos athlètes et notre ville
160 Créé: 2024-04-30
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 160 | 159 |
30 jours | 160 | 159 |
Conservons notre dîner prolongé!
115 Créé: 2024-05-20
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 115 | 115 |
30 jours | 115 | 115 |
Pétition Proposition Rimouski Ville Verte et Inspirante
247 Créé: 2024-03-01
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 247 | 246 |
30 jours | 90 | 90 |
Reconnaissance de la fibromyalgie étant invalidante.
208 Créé: 2024-05-08
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 208 | 77 |
30 jours | 208 | 77 |
Centre aquatique de Rouyn-Noranda - pour un projet à la hauteur de nos ambitions
412 Créé: 2024-04-15
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 412 | 411 |
30 jours | 57 | 57 |
Changement de la barrière de sécurité près de la rivière mistassibi
577 Créé: 2023-12-28
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 577 | 562 |
30 jours | 56 | 56 |
Dites non au Complexe municipal - PROPOSITION A
83 Créé: 2024-04-09
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 83 | 83 |
30 jours | 45 | 45 |
Protégeons l'Humanité Dans Nos Récits
35 Créé: 2024-05-16
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 35 | 35 |
30 jours | 35 | 35 |
Pour la Construction d'un Hôpital Vétérinaire à Mont-Tremblant
612 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 612 | 609 |
30 jours | 31 | 30 |
Pétition contre les coupes forestières dans nos milieux de vie - Association des propriétaires du lac Jaune
20 Créé: 2024-05-24
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 20 | 20 |
30 jours | 20 | 20 |
Demission du ministre de la justice Simon Jolin-Barrette
19 Créé: 2024-05-07
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 19 | 19 |
30 jours | 19 | 19 |
Pour récupérer notre subvention annuelle récurrente de la ville de Sherbrooke
182 Créé: 2023-08-31
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 182 | 180 |
30 jours | 17 | 17 |
Demande de démission du Maire de Saint-Antoine-de-Tilly
162 Créé: 2024-04-23
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 162 | 160 |
30 jours | 13 | 13 |
étition contre les coupes forestières dans nos milieux de vie _ Association des résidents du Lac Lane de Chertsey
11 Créé: 2024-05-27
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 11 | 11 |
30 jours | 11 | 11 |
Pour des consultations citoyennes et un référendum sur les éoliennes dans Mékinac et Des Chenaux
356 Créé: 2024-02-02
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 356 | 355 |
30 jours | 7 | 7 |
Exigeons la rémunération des stages pour tous
189 Créé: 2024-04-14
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 189 | 188 |
30 jours | 6 | 6 |
Sauvons notre village! sauvons le guichet automatique de Desjardins
146 Créé: 2024-02-06
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 146 | 143 |
30 jours | 5 | 5 |
Venir en aide à fruits et légumes du survenant
1554 Créé: 2021-03-14
Période de temps | Tous les pays | Canada |
---|---|---|
De tous les temps | 1554 | 1541 |
30 jours | 4 | 4 |