Nuisance sonore aire de jeux inclusive de Tohannic

Nous, riverains de l'aire de jeux inclusive de Tohannic, constatons depuis l’ouverture de celle-ci en décembre 2019 une nuisance sonore importante, due à l’installation d’appareils de diffusion de sons de synthèse. Les bruits émis, s’apparentant à des bruits de fête foraine, de jeux vidéo ou de bruits frappés répétitifs, avec synthèse vocale (anglophone), sont particulièrement gênants, de part leur durée (à partir de 8h30 du matin jusqu’à 20h30 le soir en période de vacances de Noël), leur caractère répétitif et leur intensité (ces bruits sont perçus à l’intérieur des maisons et appartements, toutes fenêtres fermées).

Avec une telle diffusion sonore, il est ainsi impossible de retrouver un espace de calme qui caractérisait précédemment notre environnement autour de l’étang de Tohannic. Cette nuisance anxiogène porte selon nous gravement atteinte à la santé physique et psychologique des riverains (impossibilité de se reposer, de travailler ou de pratiquer une quelconque activité nécessitant un minimum de concentration).

L’arrêté préfectoral du Morbihan relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, section 3 (lieux publics et accessibles au public), stipulant que :

« Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, y compris les terrasses et jardins des cafés, ne doivent pas être émis des bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif ou par l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par l’usage de tout appareil de diffusion sonore… », est censé nous protéger de telles nuisances.

En conséquence nous demandons instamment à la mairie de Vannes de prendre les mesures nécessaires pour que cette nuisance sonore insupportable soit neutralisée le plus rapidement possible afin que nous puissions retrouver un minimum de sérénité dans notre vie quotidienne.

ANNEXE : Textes réglementaires [1]

Article R1336-6 du Code de la santé publique : L'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée au moyen du critère acoustique de l'émergence globale. Dans le cas des bruits engendrés par des équipements d'activités professionnelles, le critère acoustique est celui de l'émergence spectrale. L'émergence n'est pas recherchée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur : à 25 dB (A) si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées ; à 30 dB (A) dans les autres cas.

• Article L1311-2 du Code de la santé publique : Des arrêtés départementaux ou municipaux peuvent compléter les décrets en Conseil d'Etat fixant les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de lutte contre les bruits de voisinage [...].

• Article R1336-7 du Code de la santé publique : définition de l'émergence globale, valeurs limites et termes correctifs.

• Article R1336-8 du Code de la santé publique : définition de l'émergence spectrale et valeurs limites.

• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage : précise notamment les modalités précises de mesures du bruit engendré par les activités professionnelles.

• Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage : comprend notamment une liste (non limitative) des bruits de voisinage liés à des activités organisées professionnelles.

Pour les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée [1]

Obligations

• Article R571-26 du Code de l'environnement : Limite les émissions sonores dans un lieu clos à un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves normalisées de 125 hertz à 4 000 hertz ainsi qu'un dépassement de l'émergence globale de 3 décibels pondérés A.

• Article R571-25 du Code de l'environnement : Liste les personnes soumises à la nouvelle réglementation. Il s'agit de l'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal d'une activité se déroulant dans un lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, et impliquant la diffusion de sons amplifiés.

• Article R571-27 du Code de l'environnement : Consacre l'obligation d'établir une étude d'impact des nuisances sonores.

[1] https://www.bruit.fr/ressources/recueil-des-textes-officiels

Pierre-François Marteau    Contacter l'auteur de la pétition