Pas de permis de tuer en France stop l'apologie du terrorisme de CNEWS ZEMMOUR

La liberté d’expression est une liberté fondamentale consacrée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme s’exerce sans être inquiétés.

Si elles n’ouvrent pas les débats discriminatoires sur les différences de l’appartenance religieuse, éthique, ou la différence de sexe,

Si celle-ci n’ouvre pas l’expression de possible appel à la haine, dans le but de motiver des passages à l’acte criminels qui peuvent être considérés directement ou indirectement (de façon dissimulée).

Elle sera assimilée à l’apologie du terrorisme si celle-ci lance des invectives récurant, régulier proche du harcèlement répétitif, mettant en exergue des différences qui sont protégées dans le droit de l’expression des cultes religieux dans l’espace public celui-ci s’articulant à travers un antisémitisme à l’adresse d’une Ethnie et d’une religion.

En appelant a l’extermination des dites différences, ou à leurs incompatibilités avec la république, tout cela établit une un appelle à la haine et génèrent des graves passages à l’acte criminel à l’endroit des dites personnes définies par la discrimination ;

En violant le principe de la liberté d’expression, qui ne reconnaît pas et prohibe les discriminations.

CNEWS se rend coupable d’êtres un organe complice de diffusion de l’apologie du terrorisme.

Aussi Cnew qui perçoit des subventions publiques ne peut, et ne pourra, motivée sur l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme « qui encadre la liberté d’expression » Cnews ne respecte plus certaines conditions de la liberté d’expression et ne peut plus donc prétendre a ces subventions.

L’apologie du terrorisme est un crime et délit grave inscrit au code de procédure pénale.

À ce titre le globe777Collectif la loi de Thémis demande la révocation de Eric Zemmour de CNEW et demande la saisie du parquet antiterroriste au motif que les prises de parole de Eric Zemmour sur Cnews constituent un délit grave et une incitation à des actes criminels en vue de terrorisées les citoyens français de confession musulmane, il est clairement établi que l’acte terroriste qui s’est produit à la Mosquée de Bayonne a été motivé par les propos répétés de Monsieur Éric Zemmour sur CNEWS et dans d’autres espaces d’expression téléviser radiophonique et de presse écrites.

Dans une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé aux procureurs de la République de « faire preuve d'une extrême réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs » d'apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites.

Pour mémoire, le délit d’apologie du terrorisme, au même titre que le délit de provocation à la commission d’actes terroristes, était initialement puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sur le fondement de l’article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ainsi, cette infraction appartenait uniquement à la catégorie des délits commis par la voie de presse.

Il en résultait que la poursuite de cette infraction se trouvait enfermée dans un délai d’action de trois mois tel que prévu par les règles spécifiques de prescription en matière de presse. 

De plus, ce fondement sur la loi de la presse ne permettait pas de placer l’auteur présumé de l’infraction en détention provisoire pour les nécessités de l’enquête, empêchant ainsi une application des règles de procédure pénale.

Au vu de ces restrictions procédurales, la loi n°2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a marqué son importance en portant le délai de prescription à un an (art. 65-3 de la loi de 1881) et en autorisant le placement en détention provisoire.

Par la suite, la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a créé l’article 421-2-5 du code pénal incriminant les délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme.

Ainsi, les délits de presse de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme sont désormais intégrés au code pénal.

L’article 421-2-5 du code pénal prévoit aussi de nouvelles sanctions plus répressives et l’aspect internet en ce qu’il dispose que :  « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. (...) ».

Ce faisant, certaines règles de procédure pénale sont désormais applicables aux auteurs présumés de ces délits, tels que : le délai de prescription d’action publique de trois ans prévu pour les délits  ; 

les actes d’enquête tels que les écoutes téléphoniques, l’infiltration, la surveillance, la sonorisation et la captation d’images, les mesures conservatoires sur les biens saisis et la captation de données informatiques ;

les actes de l’instruction tels que le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique, la détention provisoire ;

la compétence universelle du tribunal de grande instance de Paris ;

la saisine rapide des juridictions de jugement telles que : la comparution immédiate permettant de juger le prévenu sur-le-champ ;

la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité permettant au procureur de la République de proposer au prévenu d’exécuter une peine directement sans procès et sous certaines conditions.

A titre d’exemple, le 14 janvier 2015, Dieudonné a été placé en garde à vue après avoir publié sur Facebook, le 11 janvier 2015 « je me sens Charlie Coulibaly », étant le nom de l’auteur du meurtre d’une policière à Montrouge le 8 janvier et de l’assassinat de quatre juifs lors de la prise d’otages dans un hypermarché casher porte de Vincennes à Paris le 9 janvier.

Déjà, en août 2014, Dieudonné avait publié une vidéo intitulée «Feu Foley» revenant sur la décapitation du journaliste américain James Foley par les djihadistes de l’Etat islamique.

À cet égard, le parquet de Paris a convoqué Dieudonné devant le tribunal correctionnel de Paris afin d’être jugé pour apologie du terrorisme.

À nouveau la liberté d’expression se trouve au cœur du débat médiatique et s’annonce être le fondement de la défense de Dieudonné.