Pétition contre la loi 78 à l'égard du Lieutenant-Gouverneur

(lettre originale : http://on.fb.me/M274Eq)

 

Votre Honneur, l’honorable Pierre Duchesne, Lieutenant-gouverneur du Québec,

L’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1867, en accord avec l’interprétation qu’on lui donne en vertu de l’article 90 de cette même loi, vous accorde le pouvoir discrétionnaire de sanctionner ou non une législation qui vous est proposée ou de réserver cette sanction au gouverneur général du Canada.

Il est évident que le principe de démocratie qui gouverne nos institutions vous enjoint normalement à accorder la sanction royale de manière apolitique aux lois adoptées par l’Assemblée nationale. Aussi, le principe du gouvernement responsable, qui est la base même de la survie de la monarchie constitutionnelle dans laquelle nous vivons, exige de votre fonction que vous protégiez notre système démocratique alors que le gouvernement abuse des droits que la population lui a donnés. D’ailleurs, sur votre site Internet, on peut lire que vous devez être le « gardien de la légitimité » du gouvernement qui doit « se tenir au courant des préoccupations des Québécois et de l’activité du gouvernement du Québec ». Aujourd’hui, il ne sert plus à rien d’être sujets de Sa Majesté si ses délégués ne protègent plus les droits qui nous sont garantis par la Constitution et la primauté du droit.

Ainsi, nous vous prions de prendre connaissance de la volonté de la population, des mises en garde de ses élus, du Barreau du Québec et des représentants des étudiants (rouges comme verts) et des enseignants concernant le projet de loi 78. Ce projet s’attaque clairement à la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association qui sont protégées à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il est de votre devoir de protéger ces droits pour le bon fonctionnement de notre société démocratique. Nous vous conjurons donc de ne pas accorder la sanction royale à ce projet de loi, laissant ainsi le projet de loi 78 sans effet.

On attribue à Benjamin Franklin cette phrase : « Those who desire to give up freedom in order to gain security will not have, nor do they deserve, either one. »  En ayant la prétention, voir l’utopisme, d’espérer que vous serez sensible à l’appel de toute une population, nous vous conjurons: ne donnez pas au gouvernement de Jean Charest la liberté de brimer nos droits.

Veuillez, Votre Honneur, ne pas accepter l’agression de nos sentiments distingués.




Facebook