PROJET DE LOI 96 : LA CAQ DÉROGE DES ARTICLES 1 À 38 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE AINSI QUE LA CONSTITUTION

IL Y A URGENGE ! TRAHISON DU GOUVERNEMENT CAQ  ET DE L'OPPOSITION EN UTILISANT COMME PRÉTEXTE LA LOI 101 !
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 Avez-vous lu la presse du 22 mai 2021 dernier ?  

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-05-18/projet-de-loi-96/quebec-pourra-modifier-sa-section-de-la-constitution-estime-trudeau.php

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-05-19/changements-a-la-constitution/le-bloc-presentera-une-motion-pour-mesurer-les-appuis-a-ottawa.php

 Lien de la Charte des droits et libertés de la personne:  http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12

Lien Lois constitutionnelles 1867 à 1982: https://lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-13.html

COPIE PROJET DE LOI 96: http://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-96-42-1.html

La Mairesse de Westmount s'inquiète du projet loi 96 :  https://westmount.org/loi-96-message-de-la-mairesse-de-westmount/

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C'est le nerf de la guerre quand le gouvernement de François Legault CAQ ainsi que l'Opposition agissent sous faux drapeau avec ce projet de Loi 96 qui va leur donner le DROIT DE CHANGER LA CONSTITUTION pour un soit disant : Réforme de la Loi 101?

UNE HAUTE TRAHISON, DE LA DICTATURE À L'INSU DU PEUPLE QUÉBÉCOIS !

Gestion de la crise sanitaire par CAQ et Santé publique

 Après la fermeture de tous les PME, le génocide de nos aînés, dont il n'a pas voulu faire une enquête publique.  Vaccination forcée dans divers secteurs s'ils veulent conserver leur emploi, un taux de suicide plus élevée que ceux décédés du C-19.  Fermeture de toutes activités : restaurants, cinémas, gym, port du masque forcée, couvre-feu, maintenant on parle de passeport vaccinal, on ne peut même pas voyager dans le Sud pour un virus dont on guérit à  98%?

Projet de loi 96 sous faux drapeau de la Loi 101

Maintenant, François Legaut veut se donner le droit de déroger de la CONSTITUTION!  Tous vos droits civils (Articles 1 à 38) qui vous protège dans la Charte des droits et libertés de la personne, et les Articles 2 et 7-15 de Lois constitutionnelles Canadienne.  VOTRE CONSTITUTION, avec ce projet de loi 96 est bafouée "légalement"!  Il se donne le droit à tout moment D'EN DÉROGER, de vous en privé, de vous empêchez de les utiliser à tout moment, de vous les enlèvez, qu'il ait votre consentement ou non!

Depuis quand que la langue francaise est plus importante que VOTRE VIE, VOTRE DEMEURE, VOTRE SÉCURITÉ?  C'est innaceptable, c'est déloyal, c'est la folie pure et simple.  François Legault, la CAQ agit de manière irrationnelle!

 Que ce soit pour un court délai ou pas, c'est inconstitutionnel de toucher à LA CONSTITUTION DONT NOS ANCÊTRES SE SONT BATTUS! Il est inconcevable de laisser ce faux gouvernement agir de la sorte!

Souvenez-vous que François Legault CAQ, en 2020 disait que ce serait pour 14 jours, par la suite 28 jours, on est rendu à 1 an et deux mois! Qu'il allait permette Noël pour après l'annuler, et j'en passe!  Un couvre-feu, barrage des frontières!  Pourquoi?  La raison est de vaccinée 100% de la population québécoise, et avec ce projet de loi 96, IL PEUT L'EXIGER, et on ne peut même pas sortir du Québec comme on veut !  Cette personne nous ment depuis des années!

 Vous pensez qu'il va seulement déroger quelques articles de la Constitution, eh bien la réponse est non, au contraire, il va finir par abolir la Constitution au complet et mettre en place une vraie dictature.  Nous ne sommes pas dupes, et nous devons l'empêcher à tout prix !

Regarder l'Article 1 de la Charte des droits et libertés:  

CHAPITRE 1 - LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1:  Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sureté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.  Il possède également la personnalité juridique. 

 IMPORTANT : Lisez les articles 1 à 38 de la Charte ainsi que les articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982, car François Legault veut tout déroger, tout enlever, veut vous tuez vous et vos enfants, ce projet de loi donnerait droit à cet imposteur d'agir de la sorte!
 
Voyez-vous les premières lignes de l'Article 1, la CAQ se donne le droit d'ENLEVER VOTRE VIE et...  Votre demeure devient violable !!  C'est outrageant, criminel, et insensé.  Tout ça pour la langue française?  Non, il utilise la langue française pour nous passer un sapin!  C'est la vérité !
 
 ON NE DONNE PAS NOTRE CONSENTEMENT AU PROJET DE LOI 96 !
 
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Prenez le temps de lire le point 214.   Je lance un appel d'urgence au peuple québécois DE TOUTE LES ORIGINES, pro-choix ou pas, pour ou contre les mesures sanitaires, pour ou contre le vaccin, pour ou contre le couvre-feu, DE S'UNIR POUR ARRÊTER IMMÉDIATEMENT CET OUTRAGE QUI PASSE SILENCIEUSEMENT.
 
Il veut passer la Loi 96 en juillet 2021, de plus, la CAQ veut enlever la primauté parentale aux parents (Vos enfants seront sous la responsabilité du gouvernement et il peut décider de placer vos enfants dans n'importe quelle famille, et ce dès septembre 2021!  Vous croyez toujours que cet individu, ce supposé gouvernement, veut toujours votre bien?  Non, il veut votre vie, enlevez vos enfants et briser TOUS VOS DROITS FONDAMENTAUX!
 
Sachez que le Québec est une Corporation, et non une province:  https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/722803/000117625621000017/0001176256-21-000017-index.htm
 
Un gouvernement illégal, de facto, illégitime et inconstitutionnel
Depuis 1968, il manque une membrane fondamentale pour que le Québec soit un gouvernement légal: Le Conseil Législatif.  Pour exercer ces pouvoirs la Législature de la « province » du Québec, il faut que le Conseil Législatif soit bien formé, i.e. qu’il y ait la présence d’au moins 10 membres.   Le Lieutenant Gouverneur Général contrairement à l’article 75 de la loi constitutionnelle de 1867 ne nomme plus de conseillers législatifs. De ce fait, tous ces lois et décrets depuis 1968 ne sont pas au sens constitutionnel.
 
IL FAUT EMPÊCHER CE PROJET DE LOI 96 DE VOIR LE JOUR sous toutes ses formes et pour peut importe le temps qu'il veut en déroger!  La Loi 101 n'a rien à voir avec nos droits fondamentaux des Articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés ainsi que les Articles  2 et 7 à 15 des lois constitutionnelles!  Ces articles ne doivent pas apparaitre dans une réforme de la loi 101!   Point final!
 
C'est indigne!   François Legault doit être arrêté pour haute trahison !  IL N'EST PAS AUTORISÉ À CHANGER LA CONSTITUTION SANS LE CONSENTEMENT DU PEUPLE QUÉBÉCOIS!  
 
Signer cette pétition en grand nombre.  Nous devons atteindre des centaines et des millions de Québécois/es.  Partagez-la sur toutes vos plateformes de médias sociaux et par courriel à votre réseau.
 
CETTE PÉTITION DOIT ÊTRE ENVOYÉE AVANT LA FIN DE JUIN 2021 AU:
1) Lieutenant Gouverneur Général
2) Tous les députés
3) Ministère de la justice
4) Chef de la police de Montréal et la GRC
5) Aux partis politiques
6) À toutes les provinces du Canada
7) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
8) François Legault
9) Simon Jolin-Barrette
10) Procureur général du Québec
11) Au mainstream médias
 
 IL FAUT AGIR VITE!  VOTRE vie, celle de vos enfants, et familles sont en danger !  Le temps presse !  Faites circuler cette pétition, sinon, quitter le Québec rapidement !
 
Merci de prendre cette pétition TRÈS sérieusement!
 
S'UNIR POUR RÉGNER EST LA SEULE SOLUTION!
 
Je vous aime, mais aimez-vous avant !
 
Lady Rose de Walk The Talk (WTT)
 
 PS: Note pour François Legault, Jolin-Barrette et la CAQ, tous les hommes et femmes qui signerons cette pétition vous disent haut et fort ceci à toi, la CAQ et ce FAUX gouvernement:
- NON AU PROJET DE LOI 96 SOUS TOUS ASPECTS QUI BRIMENT NOS DROIS FONDAMENTAUX, EN AUTRE ARTICLES 1 À 38 ainsi que les articles 2 et 7 à 15 de la loi inconstitutionnelle de 1982
- VOUS N'AVEZ PAS NOTRE CONSENTEMENT
- ON N'A PAS DE CONTRAT AVEC VOUS
- ON N'EST PAS EN COMMERCE AVEC VOUS
- VOUS N'AVEZ PAS DE JURIDICTION
- NOUS SOMMES SOUS L'UCC1-308
- JURISPRUDENCE CODE NUREMBERG
- TOUS DROITS RÉSERVÉS
 
Le peuple gouverne, et non un faux gouvernement.  Nous sommes Souverain/es!
 
 
 PARTAGER, PARLEZ-EN DANS VOTRE VOISINAGE, POSTER DANS TOUS VOS GROUPES SUR FB, VK, TW, LIn ETC. !!  C'EST IMPORTANT & URGENT!  
 
#destitutiongouvernementcaq #destitutiongouvernementprovincial #destitutionfrancoislegault #destitutionjbarrette

 

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