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SAUVONS L'EMPLOI DANS NOS TERRITOIRES
SAUVONS L'EMPLOI DANS NOS TERRITOIRES
Tous unis contre les contrats globaux
Nous, élus territoriaux, maîtres d'ouvrages, architectes, ingénieurs et économistes du bâtiment, géomètres-experts, paysagistes, artisans, entreprises du bâtiment et des travaux publics, et autres acteurs économiques de ces territoires,
demandons solennellement au Gouvernement de modifier la rédaction du projet d'ordonnance relative aux marchés publics, pour favoriser le recours à des marchés vertueux au travers d'un achat public responsable permettant à tous de travailler.
C’est-à-dire :
- en préservant l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, garante de l'intérêt public et de celui des maîtres d'ouvrages.
- en généralisant l'allotissement des marchés publics, qui permet l'accès des entreprises locales à ces marchés
- en limitant les marchés globaux à des grands travaux
- en revenant aux dispositions de 2004 pour les marchés de partenariat public-privé, qui avaient pour objet d'assurer la qualité des ouvrages, au sens complet du terme (réussite culturelle, sociale, urbanistique, environnementale, esthétique, fonctionnelle, technique, économique et réglementaire).
Car comme le rappelle souvent le Gouvernement,
la force de notre pays réside dans son tissu
de petites et moyennes entreprises,
alors ne les détruisons pas !