STOP AUX RADIATIONS RSA

Pétition STOP aux suspensions RSA

Pour: Présidence de la République

Monsieur le Président de la République, 

Nous vous écrivons pour vous demander de mettre fin à une situation inique. Elle concerne des millions de personnes, sur le territoire : les allocataires du RSA 
Le passage du dispositif d’insertion dit RMI au RSA, censé adoucir l’enfer des précarisés, a paradoxalement rendu possible la coupure, du jour au lendemain de toute allocation, sans recours  ! 
Injuste, cela constitue une véritable atteinte aux Droits humains qui stipulent pourtant un droit à vivre dignement (article 25 de la déclaration des droits de l’homme + Art L 262-1 du CASF). 
Aujourd’hui, des milliers de bénéficiaires RSA se retrouvent réduits au silence, humiliés par la double punition de l'exclusion : 
1. Privés des contacts humains :
En effet, il est très difficile pour ceux qui ont un niveau de vie dit « normal » de s'adapter à l'indigence des précaires. Rares sont ceux qui fréquenteront longtemps celui ou celle qui dit "non" à tout projet de sortie ou qui vient manger, les mains systématiquement vides. Personne n'ose marcher à côté de quelqu'un qui porte des chaussures éventrées et des jeans difformes, souillés.

2. Coupés des relations sociales : 
Ces dernières sont induites par un travail ou au moins des activités quelles qu'elles soient. Le chomeur au RSA est donc bien doublement isolé.


3-Qui dira qu'il est injuste que la survie d’un demandeur de RSA soit remise en jeu tous les mois ? 
Toute aspérité dans le déroulement du dossier peut être prétexte à lui couper les vivres => papier manquant, retour à l'emploi de deux heures, transmissions mal faites, freinages administratifs, changement de référent (Pole emploi à CG ou l’inverse), erreurs administratives, maladie, mise à la rue, ou pire : harcèlement moral mis en place par les agents de Pole Emploi et les chargés d’insertion des CG pour justement supprimer le RSA aux chomeurs par tous les moyens juridiques etc.


L’allocataire R.S.A. se retrouve sous pression, espionné, constamment humilié. Il vit dans la terreur : celle de voir un employé CAF ou Pole Emploi ou un cadre CG signer sans état d’âme  la suspension de son allocation sans possibilité de se justifier sauf celle de comparaitre devant une commission disciplinaire entièrement subordonnée à l’institution qui l’a créée : le Conseil Général et dans 98% des dossiers, ces commissions se contentent de confirmer les suspensions injustes des RSA. Les recours devant les Tribunaux Administratifs sont systématiquement rejetés et les avocats ne prennent pas ces dossiers sous A.J …

Enfin, le chomeur RSA se tient toujours prêt à affronter, durant des mois, des bureaux sordides et des employés Pole emploi, CAF et CG agressifs, incompétents pour soutenir le retour à l’emploi ou même  méprisants. Ce stress déclenche des dépressions, des maladies, il est générateur de conflits familiaux sans compter les mises à la rue (car comment payer son loyer sans APL, sans RSA ? et plus de CMU !).

Ainsi, ces conséquences si douloureuses au niveau individuel sont aussi très coûteuses pour la sécurité sociale et l’ensemble de la société. 
Monsieur le Président, vous avez peut-être entendu parler de cet homme qui s'est donné la mort dans un bureau de la C.A.F de Mantes- la jolie le 08 /08/2012 , plutôt que de mourir lentement de faim et d'épuisement : parce qu'il manquait un papier à son dossier administratif, il a été jeté à la rue, sans ressources, Il a finalement décidé d'abdiquer. 
A-t-on le droit de condamner un homme à mort parce qu'il n’a pas le « bon papier » ? Une démocratie ne doit-elle pas défendre les droits de tous ses concitoyens ?


C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République,

Nous vous demandons de faire rétablir le droit au RSA sans aucune condition.

-        De réformer les articles L 262-37 et L 262-39 du Code Action social et de supprimer les Commissions pluri-disciplinaires internes aux CG qui sont inconstitutionnelles,

-        D’abroger le décret 2012-294 du 01/03/2012 et sa circulaire annexe du 18/04/2012, pris par Bachelot et Sauvadet,

-        Nous demandons qu'une fois le dossier RSA rempli, les employés CAF , Pole emploi ou Conseil Général ne puissent pas diminuer ou suspendre ou simplement remettre en cause le versement de cette allocation de survie. 
Nous demandons de faire respecter l'article 25 de la déclaration des droits de l’homme pour éviter tout harcèlement moral visant à supprimer le RSA aux chomeurs,

LE COLLECTIF du  SURSIS POUR LES RSA